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Coopération en Europe

L’ENM coopère avec les pays de l’Union européenne, en diversifiant ses domaines d’intervention. C’est en Europe que l’activité internationale de l’ENM est la plus dense avec environ 1/3 des actions menées dans cette zone géographique d’avril 2005 à décembre 2007, que ce soit dans un cadre bilatéral ou multilatéral.

L’ENM entretient depuis longtemps des contacts avec les institutions de formation juridique et judiciaire en Europe, comme par exemple avec l’ERA (Académie de droit européen) de Trêves en Allemagne, avec l’Ecole des magistrats du Portugal, ou avec l’Ecole des Procureurs de Madrid et l’Ecole des Juges à Barcelone en Espagne, pour ne citer que quelques exemples.

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a permis de renforcer ces contacts à travers un travail de réflexion sur les méthodes pédagogiques, la formation en langues et la connaissance des systèmes judiciaires européens ;  l’organisation de sessions de formation en France et dans les différentes écoles des Etats membres à destination des magistrats français et européens, a permis d’élargir l’horizon des magistrats étrangers qui participent à la formation continue en France. Elle favorise aussi les possibilités de formation en Europe pour les magistrats français qui participent à des sessions de formation à l’étranger et peuvent aussi bénéficier de périodes de stages dans les différents Etats membres par le biais du Programme d’Echanges des Autorités Judiciaires (PEAJ).

Ces dernières années ont été marquées par un renforcement de la coopération avec les pays baltes (Estonie, Lituanie), les pays candidats à l’Union européenne (Roumanie, Bulgarie et Turquie), les pays des Balkans (Serbie-et-Monténégro, Macédoine, Albanie), les pays de l’Est (Russie, Ukraine), l’Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan).

Projets multilatéraux sur financement européen

Exemple de programme en cours fin septembre 2007 

 Jumelage court Slovaquie : “Support to the finalisation of the setting up of the Judicial Academy of Slovakia”

 2.1 Généralités
Pays concernés :    République Slovaque
Saisine :  Avis de marché du SGAE(1)  12 février 2007 
Référence :     SK05/IB/JH/02 TL
Manifestation d’intérêt :   22 mars 2007
Notification de sélection :  27 avril 2007
Début du jumelage:   Juillet 2007 à février 2008
Durée du projet :    8 mois 

2.2 Objectifs
Ce programme Phare a pour objectif d’améliorer le système de formation des juges et procureurs et de renforcer leurs connaissances en droit communautaire.

2.3 Activités planifiées dans le cadre du jumelage
1. Une réunion préparatoire tendant à la définition des contours du projet et des résultats attendus, par les représentants de l’Académie de Justice slovaque, ceux du ministère de la Justice slovaque et des responsables et experts du projet (2 jours),
2. 11 activités pédagogiques thématiques, en matière civile et pénale, à destination des juges et procureurs slovaques,
3. Un audit du système de formation des magistrats (2 missions d’expertise),
4. Une visite d’études d’un Institut de formation des magistrats d’un Etat membre (5 jours pour 5 représentants de l’Académie de Justice slovaque), ainsi qu’une visite d’études axée sur la formation des chefs de juridiction (5 jours pour 5 juges),
5. Un stage d’un mois au TPI(2) de Luxembourg à destination de 2 juges, ainsi qu’un stage de 2 semaines à la CJCE(3)  pour 2 juges,

2.4. Composition du consortium
- Ministère de la Justice / ENM
- Acojuris 


(1) : Secrétariat Général des Affaires Européennes
(2) : Tribunal de Première Instance
(3) : Cour de Justice des Communautés Européennes

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