Située à Bordeaux (formation initiale) et à Paris (formation continue & département international), l’Ecole nationale de la magistrature est un acteur majeur de diffusion et de promotion de la pédagogie judiciaire dans le monde dans le cadre des formations proposées en France aux magistrats français et étrangers, des formations organisées à l’étranger sur demande des bailleurs de fonds internationaux, mais aussi dans le cadre des appels d’offres et des projets européens et internationaux relatifs à la formation des magistrats.
Une ouverture sur les langues et les cultures judiciaires européennes
En formation initiale, l’année 2006 aura permis à nouveau aux auditeurs de justice de suivre un cursus ouvert sur l’international : 43 d’entre eux ont bénéficié d’un stage extérieur à l’étranger.
En outre, le programme d’échange des autorités judiciaires (PEAJ), mis en œuvre pour la première fois par l’Ecole en 2005, a permis la rencontre à Bordeaux des auditeurs et de 25 jeunes magistrats stagiaires originaires de 7 pays européens. Durant une semaine, ils ont travaillé ensemble sur la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la question préjudicielle devant la Cour de justice des Communautés Européennes et sur le droit substantiel de l’Union européenne.
Par ailleurs, l’enseignement en langue est devenu obligatoire pour tous les auditeurs de la promotion 2006, initiative à laquelle ceux-ci ont répondu avec enthousiasme.
Enfin, l’ENM a réformé sa scolarité pour créer une majeure internationale à partir de janvier 2008.
Des parcours de formation continue ouverts aux magistrats européens
L'ENM est également européenne par la volonté d’ouverture des actions de formation aux magistrats des 26 pays membres de l’Union européenne à travers le REFJ.
Par ailleurs, le cycle international long de « présentation des institutions judiciaires françaises » accueille chaque année des magistrats européens pour des cours théoriques et des stages en juridiction.
Le REFJ (Réseau européen de formation judiciaire)
Pour mieux répondre aux enjeux européens de formation judiciaire, l’ENM a initié la création fin 2000 du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) qui rassemble les institutions de formation de magistrats de 25 des 27 pays membres de l’Union européenne ainsi que l’ERA (l’Académie de Droit Européen de Trèves).
Régi par la Charte adoptée à Bordeaux le 13 octobre 2000, révisée le 6 décembre 2002 à Copenhague, le Réseau est doté depuis le 8 juin 2003 du statut d’association de droit belge qui lui confère la personnalité juridique et lui donne davantage d’autonomie administrative et financière. Il convient de relever que les locaux du REFJ ont été inaugurés en septembre 2005 sous les auspices du Commissaire Européen chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité.
L’école a maintenu en 2006 une implication forte au sein du Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ). Membre actif du groupe de travail sur les programmes, elle a, à ce titre, conduit ses partenaires à soutenir une politique dynamique d’ouvertures réciproques des actions nationales aux magistrats européens.
En 2006, cette politique a permis à 18 magistrats français de participer à des actions de formation ouvertes principalement par nos homologues italiens, belges, espagnols et allemands.
Une dynamique continue
L'ENM est depuis plusieurs années un acteur important dans le domaine de la coopération judiciaire sur financements bilatéraux ou multilatéraux.
L'Ecole diversifie par ailleurs ses domaines de coopération en renforçant les actions menées avec les Balkans et les nouveaux pays membres de l'Union européenne.
Elle a noué, depuis les années 1990, des relations bilatérales avec la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie; elle a également été sollicitée, dans le cadre de projets de formation de magistrats par la Russie, la Hongrie, la Slovaquie et la Serbie.
Elle a remporté de nombreux appels d’offres multilatéraux en Bulgarie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Azerbaïdjan et réalisé des formations financées par la Commission européenne.
