Pour la mise en œuvre des programmes multilatéraux, l’ENM fait régulièrement appel à des experts français et étrangers ; elle utilise un vivier de plus de 2000 experts constitué de magistrats, d’anciens élèves de l’ENM (membres de la Cour de cassation, juges, procureurs, inspecteurs des services judiciaires, magistrats détachés et mis à disposition) ; magistrats retraités, professeurs d’université ; avocats, consultants et professions libérales, fonctionnaires, professeurs ou consultants étrangers.
La majorité des projets nécessite une maîtrise de la langue anglaise et une grande expérience internationale, ainsi qu'une connaissance des domaines d'intervention traités. L’ENM gère également des projets en français, en espagnol, en anglais ou en arabe.
Les missions d’expertise ou de formations organisées dans le cadre multilatéral font appel à des experts court terme (une ou plusieurs missions de 5 à 20 jours de travail) ; des experts moyen terme : une mission de 3 à 6 mois à l’étranger ou 15 jours de travail chaque mois tout au long de la mise en œuvre du projet ; des experts long terme (résidence dans le pays durant toute la mise en œuvre du projet (de 6 mois à 3 ans), comme conseiller résidents de jumelage.
Quelques programmes en cours (fin septembre 2007)
Programme EUROsocial de Cohésion sociale en Amérique latine
1.1 Généralités
Pays concernés : L’ensemble des pays d’Amérique latine
Origine : Décision des chefs d’Etats et de gouvernement arrêtée au cours des Sommets en 1999 à Rio de Janeiro, et à Madrid en 2002.
Référence : EuropeAid
Manifestation d’intérêt : 15 mars 2005
Convention UE / FIIAPP : juin 2005
Début du jumelage: Septembre 2005 à septembre 2009
Durée du projet : 4 ans
1.2 Objectifs
Relancer la coopération bilatérale entre l’Union européenne et l’Amérique latine. Cette initiative se traduit par un programme régional de coopération tendant à faciliter les échanges de bonnes pratiques entre les administrations publiques et les leaders politiques des deux régions dans le domaine de la gestion des politiques publiques en faveur de la cohésion sociale. Elle a vocation à promouvoir des améliorations et des réformes dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la fiscalité, de l’emploi et de la justice considérés comme véritables vecteurs de cohésion sociale.
1.3. Composition du consortium
La mise en œuvre du projet a été confiée à 35 institutions européennes, multilatérales et latino-américaines (1) , réparties en cinq consortia thématiques : éducation, santé, justice, fiscalité et emploi. Deux de ces consortia sont coordonnés par des institutions françaises. En tout, 5 institutions françaises sont partenaires du projet (Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), Institut de recherche pour le développement (IRD), Association pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière (ADETEF), Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)) et le Ministère de la Justice.
Le consortium Justice comprend les membres suivants :
- Consejo del Poder Judicial (Espagne),
- Ecole Nationale de la Magistrature (France),
- Ministère de la Justice (France)
- Fundación Alemana para la Cooperación Jurídica Internacional (IRZ Allemagne),
- Bureau de conseil national de la justice de Hongrie (Hongrie),
- Secretaria de Reforma do Judiciário (Brésil),
- Poder judicial (Costa Rica),
- Consejo Superior de Judicatura (Colombie) et
- Centro de Estudios de Justicia de las Américas (Chile)
1.4. Activités du consortium Justice
La composante « Justice » du programme EUROsociAL est coordonnée par l’entité espagnole, FIIAPP (Fundación Internacional y para IberoAmerica de administración y políticas públicas (2) ).
La composante « Justice » est axée sur les thématiques suivantes :
1. l’accès à la justice des secteurs les plus défavorisés ;
2. l’administration de la justice en tant que service public ;
3. le développement des politiques judiciaires publiques ;
4. la justice transfrontalière et les mécanismes de coopération juridique internationale.
Dans le domaine de l’accès à la justice, 5 axes ont été identifiés comme domaines d’intervention prioritaires :
- systèmes de défense et assistance juridique gratuite aux personnes légalement pauvres,
- discrimination de genre et défaillances de la justice à protéger les femmes,
- situation des mineurs abandonnés,
- réinsertion sociale des condamnés et
- accès à la justice des populations indigènes.
EuropeAid 120860/C/SER/VN "Institutional Support to Vietnam”
4.1 Généralités
Pays concerné : Vietnam
Saisine : Avis de marché UE juin 2005
Référence : EuropeAid 120860/C/SER/VN
Notification de sélection : 18 novembre 2005
Convention SOFRECO/ Délégation UE Hanoi: 5 décembre 2005
Début de la mise en œuvre prévisionnelle du programme: 1er trimestre 2006
Durée du projet : 4 ans
4.2 Objectifs
Ce projet vise à renforcer les institutions judiciaires vietnamiennes notamment à travers une meilleure codification des textes existants et une formation de ses personnels (magistrats/greffiers/huissiers etc…).
4.3. Composition du consortium
L’E.N.M., initialement sollicitée par le Ministère français de la justice fait partie d‘un consortium ayant pour chef de file la SOFRECO et dont sont également membres ACOJURIS, la Maison du droit vietnamo-française (M.D.V.F.) et l’Assemblée nationale.
4.4. Contribution de l’ENM
La proposition formulée par les instances dirigeantes de l’ENM tendait alors au soutien à l’Académie de justice vietnamienne, Institution avec laquelle elle entretient une coopération depuis plusieurs années.
L’apport de l’E.N.M. s’articule autour de trois axes :
- les formations de formateurs,
- les séminaires thématiques et,
- les séminaires de réplication afin d’évaluer et de vérifier l’assimilation des connaissances.
(1) : Néanmoins, le programme reste ouvert à toutes les institutions de l’AL intéressées à participer dans des processus de reforme politique et institutionnelle dont l’objectif essentiel soit l’augmentation de la protection et la cohésion sociales.
(2) : Fondation Internationale d’Administration et Politiques Publiques pour l’Amérique Latine.
