L’offre de formation continue nationale est préparée par le service éponyme de l’Ecole, après un large processus de consultation, enrichi de l’avis de la Commission pédagogique et arrêtée par le Conseil d’administration lors de sa réunion de juin de l’année précédente.

Il y a lieu de distinguer entre deux grandes formules : d’une part, les actions de formation proprement dites qui regroupent plusieurs magistrats et se déroulent à l’Ecole dans les locaux d’un organisme partenaire ; d’autre part, les stages (extérieurs ou sur mesure) qui se déroulent au sein d’un organisme d’accueil, sous sa direction et avec sa logistique.

Dans la grande majorité des cas, ces actions de formation sont animées par un directeur de session, choisi par l’Ecole pour sa connaissance approfondie de la matière, ses aptitudes pédagogiques et son autorité professionnelle.

 Le directeur de session, en liaison étroite avec l’un des magistrats chargés de formation de l’Ecole, construit le programme de l’action de formation et choisit les intervenants. Dans les mêmes conditions, il réalise un dossier documentaire destiné aux participants et collabore à l’évaluation de la session.

Ainsi, à de très rares exceptions près, les magistrats chargés de formation n’enseignent pas directement aux participants.

• LES ACTIONS PROPREMENT DITES

Sessions ENM

Il s’agit de formations approfondies sur des thèmes techniques et/ou de société, au cours desquelles, sous la direction du directeur de session, se succèdent exposés, débats entre les participants et avec les conférenciers, éventuellement travaux pratiques.
Durée : deux à cinq jours.

Sessions autres

Il s’agit d’actions de formation de même nature que les sessions ENM, à cette différence près qu’elles sont proposées par des écoles ou des centres de formation partenaires de l’ENM.

Cycles ENM

Cette formule vise à favoriser la capacité d’initiative, la réflexion et la production de connaissances par les magistrats qui y participent.
Sous l’impulsion du directeur de session, un groupe restreint de magistrats, libre de son organisation et de ses méthodes, travaille autour d’un thème choisi par l’Ecole pour aboutir à la présentation de ses travaux.
Durée : plusieurs modules de 1 à 5 jours, répartis sur l’année.

Cycles autres

Il s’agit d’actions de formation de même nature que les cycles ENM, à cette différence près qu’elles sont proposées par des organismes partenaires.

Parcours ENM

Ce sont des actions de formation comportant plusieurs modules de quelques jours consécutifs que les participants choisissent de suivre en tout ou partie.

Colloques ENM

Il s’agit d’actions de formation d’une durée d’un ou deux jours, visant le plus large public possible.

Colloques extérieurs

Il s’agit de colloques organisés par des organismes, partenaires de l’ENM, d’une durée d’un ou deux jours.

• LES STAGES

Ils permettent aux magistrats, pendant une semaine en général, d’évoluer au sein d’un organisme extérieur. Ils se déroulent selon les modalités suivantes :

Stages extérieurs

Regroupant de 2 à 30 magistrats, ils sont organisés par l’ENM au sein d’administrations ou d’établissements publics, d’autorités administratives indépendantes, d’institutions publiques, d’organisations ou de juridictions internationales ainsi que d’entreprises industrielles ou de services.

Stages sur mesure

Ils sont organisés à l’unité, à l’usage d’un magistrat déterminé, soit par l’ENM, soit par le candidat lui-même, sur contact, en France ou à l’étranger. Ce type de stage qui a pour objet de favoriser l’immersion dans un environnement spécifique, est soumis à des modalités particulières. La rédaction d’un rapport est requise à l’achèvement.

Stages juridictionnels de conversion de fonctions

Les magistrats qui changent de fonctions peuvent, en complément ou indépendamment du suivi de la session « changement de fonctions », effectuer un stage pratique de cinq jours maximum auprès d’un magistrat confirmé exerçant dans une autre juridiction, aussi proche que possible que celle dans ou auprès de laquelle ils sont affectés.

Le choix des formations suivies par le magistrat

Chaque année, à l’automne, l’Ecole « met en ligne », sur le réseau Intranet Justice (dit RPVJ), ainsi que sur son site Internet (sous format PDF), son offre de formation continue nationale pour l’année suivante.

Dans un délai de l’ordre de cinq semaines, les magistrats sont invités à formuler quatre souhaits (appelés « pré-inscriptions »), dans l’ordre de priorité qu’ils souhaitent, sur lesquels les chefs de la cour dont ils dépendent (ou de service auxquels ils sont rattachés, si le magistrat est magistrat à l’administration centrale, en détachement ou mis à disposition) sont appelés à donner avis (favorable ou réservé) dans les quinze jours qui suivent la clôture des pré-inscriptions. Pré-inscriptions et avis sont exprimés par l’intermédiaire d’un logiciel « en ligne », appelé Open Portal, accessible par le seul RPVJ.
 
Les magistrats qui n’ont pas d’accès au RPVJ et, partant, à Open Portal (c’est le cas de la plupart des magistrats détachés et mis à disposition), formulent leurs desiderata dans des conditions analogues par messagerie Intranet, à l’adresse d’une boite fonctionnelle de l’Ecole gec.enm@justice.fr,  en ayant soin d’en aviser leurs chefs de service pour les mettre en mesure de donner, s’ils le souhaitent, l’avis évoqué plus haut.

Dans tous les cas, il appartient alors au service de la formation continue de l’Ecole, d’affecter, au nom du directeur, les magistrats qui ont fait acte de candidature à une ou plusieurs actions de formation figurant parmi leurs choix, dans la limite de cinq jours. Les critères d’affectation, fixés par le décret du 4 mai 1972, tiennent aux vœux exprimés par le magistrat, aux formations qu’il a antérieurement suivies, ainsi qu’aux fonctions (actuelles et futures) exercées. Si nécessaire, le magistrat est invité par l’Ecole à reformuler de nouveaux choix utiles. En pratique, les magistrats reçoivent très majoritairement satisfaction sur l’un de leurs deux premiers choix.

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