Les soumissions de projets sont à déposer avant le 16 février 2012.
En 2011, dans le cadre du programme de recherches, à destination des chercheurs institutionnels, l’Ecole nationale de la magistrature lance un appel à projets sur deux thèmes :
« Le juge des libertés et de la détention »
Juge aux fonctions de plus en plus diversifiées, aux compétences tant civiles que pénales, juridiction permanente fonctionnant en continu, placée entre les besoins de sécurité et les protections des libertés, le juge des libertés et de la détention est devenu en une dizaine d’années un maillon central des juridictions. La place centrale de ce juge liée à l’accroissement considérable de ses missions et à la nature de son activité pose un certain nombre d’interrogations tant au regard de l’exercice effectif de sa mission qu’au niveau de l’organisation de la juridiction : Qui est juge des libertés ? Quelle est l’étendue de saisine ? A quelles informations du dossier a-t-il accès ? Comment peut-il organiser en un temps souvent bref un contrôle effectif ? Quelle est la place réelle du contradictoire devant ce juge ? Quelle est la place de ce juge au sein du service de la juridiction ? Doit-il être un juge spécialisé question statutaire) ? Comment assurer un fonctionnement continu du service des libertés et de la détention ? Comment gérer les incompatibilités au sein d’une juridiction de taille moyenne dés lors que ce juge intervient dans des domaines très variés ? ...
L’intérêt est d’assurer une meilleure connaissance de la fonction, recenser et/ou proposer des modèles d’organisation de la juridiction, assurer aux magistrats et aux auditeurs de justice devant rejoindre la fonction en question une meilleure connaissance de celle-ci.
« Le temps judiciaire : les temps d’inactivité dans la procédure judiciaire »
La question du temps judiciaire et de sa réduction est un thème récurrent. La recherche proposée vise à identifier les temps d’attente, les pertes de temps ou temps morts dans le cours des procès civil ou pénal, à déterminer leurs éventuelles justifications et à dégager les moyens pour les réduire lorsque cette diminution est envisageable ou souhaitable. Il convient d’entendre par temps d’attente, temps morts ou temps d’inactivité les périodes au cours desquelles les dossiers en attente ne font l’objet d’aucun travail. Le travail de réflexion attendu peut s’appuyer sur des données statistiques mais une double approche quantitative et qualitative est attendue.
L’intérêt est de tenter de faire évoluer la pratique judiciaire en réduisant ou en supprimant les temps d’attente inutiles.
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