- les concours d’accès doivent permettre le repérage de la capacité à acquérir ces compétences fondamentales (potentialités)
- la formation initiale doit permettre l’acquisition de ses compétences
- l’évaluation et l’examen de classement doivent permettre l’objectivation du degré d’acquisition de ces compétences
- la formation continue doit permettre l’actualisation de ces compétences
Sur la base de l’ébauche d’un référentiel élaboré à l’Ecole en 2005 et actualisé en 2008, les capacités suivantes ont été, après concertation, retenues dans le cadre du projet de réforme des concours d’accès comme pouvant constituer ces compétences fondamentales:
· Capacité à identifier, s’approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques
· Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier
· Capacité à identifier, respecter et garantir un cadre procédural
· Capacité d’adaptation
· Capacité à adopter une position d’autorité ou d’humilité adaptée aux circonstances
· Capacité à la relation, à l’écoute et à l’échange
· Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire
· Capacité à susciter un accord et à concilier
· Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable
· Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision
· Capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international
· Capacité à travailler en équipe
· Capacité à organiser, gérer et innover