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Dès sa création, l'ENM a souhaité inscrire son action dans un cadre européen et international et nourrir des échanges constants avec ses homologues étrangers.
Son expertise, son implication et son rayonnement à l'international n'ont cessé de croître lui permettant de contribuer utilement à la promotion du droit continental d'une part, et au développement de l'état de droit à travers le monde d'autre part. Depuis près de 60 ans, l'action internationale de l'ENM s'est ainsi affirmée et développée à travers le partage de son savoir-faire pédagogique et technique.


Les actions internationales de l’École couvrent deux principaux champs :

La formation :
▪ la formation de magistrats (juges et procureurs) étrangers qui peut être effectuée en France ou dans leur pays d’origine
▪ la formation de magistrats français souhaitant acquérir une expérience à l’international (programmes d’échanges européens et stages à l’étranger)

L’appui et l’assistance technique aux instituts de formation judiciaire étrangers :
▪ Des missions d’expertise pédagogique et administrative peuvent être menées auprès d’instituts en voie de création ou souhaitant se professionnaliser

Ces actions sont réalisées dans le cadre de projets bilatéraux, de jumelage ou de réponse à des appels d’offres sur financements multilatéraux de l’Union européenne ou de grands bailleurs de fonds internationaux.

Un engagement de longue date

Dès sa création en 1958, l’ouverture de l’École à l’international s’est imposée d’elle-même, en vue de bâtir, améliorer ou moderniser la formation des magistrats dans le monde entier. Les premiers échanges apparaissent en 1960, avec l’accueil d’auditeurs de justice étrangers parmi les auditeurs de justice français.

Acteur central de construction européenne en matière de formation, l’Ecole s’est progressivement engagée dans différentes parties du monde, afin de partager son expérience acquise depuis près de 60 ans. Elle a ainsi contribué à la création ou à la modernisation de nombreux instituts de formation en Europe de l’Est, au Proche-Orient, en Afrique, en Asie ou encore en Amérique Latine. Dans un contexte en perpétuelle évolution, elle renforce son offre de formation et s’entoure des meilleurs professionnels pour répondre aux demandes, toujours plus nombreuses, des ministères de la justice et des instituts de formation étrangers.

Une équipe dédiée
L’ENM dispose d’une équipe de professionnels, regroupée au sein de son Département international (contact : enm-info-di@justice.fr), composée à la fois de magistrats et de chargés de mission. Leur expertise complémentaire contribue à la mise en œuvre efficiente des projets. Cette équipe dédiée recourt à un vivier d’experts composé d’une soixantaine de magistrats et spécialistes. Il existe deux profils d’experts : les « experts École » et les « experts thématiques ». Les premiers ont pour mission d’aider à la construction et au renforcement des programmes d’enseignements ou à l’organisation administrative d’un institut. Les experts thématiques interviennent quant à eux sur leur spécialité, en matière civile, pénale, internationale comme d’administration de la justice.
Réseaux de formation
Convaincue que seule la mise en partage des savoirs et pratiques professionnelles permet de garantir l’efficacité d’un système judiciaire, l’ENM est impliquée dans plusieurs réseaux de formation européens et internationaux.
De par son expérience et sa position privilégiée au sein de ces réseaux, elle insuffle une dynamique d’échanges basée sur la confiance mutuelle.
Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

L’ENM est membre fondateur du REFJ qui réunit l’ensemble des écoles de formation judiciaire des 28 Etats membres de l’Union européenne. Ce réseau a pour vocation de proposer des programmes de formation innovants et des ressources en droit de l’UE. Il crée ainsi des espaces d’échanges réguliers entre magistrats et élèves magistrats afin de développer une culture judiciaire européenne commune.

L’ENM préside le Comité de pilotage de ce réseau depuis 2014. Chaque année, une cinquantaine de sessions de formation continue des magistrats français est ouverte aux magistrats européens.

Le réseau euro-arabe de formation judiciaire (REAFJ)
Créé en 2010 à l’initiative de l’ENM et de ses homologues jordaniens et algériens, le REAFJ a pour vocation de former sur des bases communes les magistrats des États-membres. Il compte aujourd’hui 14 pays membres dont le Maroc, l’Algérie, la Jordanie, l’Iraq, les Emirats Arabes Unis, l’Egypte, la Palestine, le Koweït, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, la Roumanie et la France.
L’Organisation internationale pour la formation judiciaire (l’IOJT)
L’IOJT, créée en 2002, réunit 120 institutions représentant 73 pays. Sa principale mission est d’organiser, tous les deux ans, une conférence internationale, sur une thématique donnée. Membre du Conseil d’administration, l’ENM accueillait en 2011 la cinquième conférence. Le réseau est actuellement à l’initiative d’une déclaration mondiale des principes de la formation judiciaire. Il publie également chaque année un journal téléchargeable sur son site internet.
The European Programme for Human Rights Education for Legal Professionals (HELP)
Le programme européen de formations aux droits de l’homme pour les professionnels du droit regroupe des représentants d'instituts de formation de 47 États membres du Conseil de l'Europe. Il offre notamment un ensemble de ressources et d’instruments permettant une harmonisation de la formation sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’ENM y prend part en participant aux activités de coordination, de conseil, de partage et de diffusion des formations en e-learning.
Formations européennes et internationales des magistrats français
L’offre de formation de l’ENM s’inscrit dans un contexte de mondialisation qui pose pour cadre naturel de référence « l’espace judiciaire européen ». Aussi, stages à l’étranger et programmes d’échanges européens permettent-ils aux magistrats et aux auditeurs de justice français de partager avec leurs homologues des valeurs et une culture judiciaire communes, d'échanger leurs expériences et de confronter les perspectives d’évolution dans des domaines d'intérêt commun.
Stages à l’étranger en formation initiale
Depuis la promotion 2009, des auditeurs de justice ont la possibilité d’effectuer un stage à l’étranger de 3 semaines au sein d'une juridiction étrangère, dans une juridiction internationale, un organisme de coopération judiciaire internationale, une institution internationale, une ambassade ou auprès d'un magistrat de liaison. Ce stage, qui intervient en fin de cursus, permet aux auditeurs de justice d’appréhender pleinement la dimension internationale de la justice en se confrontant à un système judiciaire plus ou moins éloigné du modèle français. Ce stage à l’étranger peut également s’inscrire dans le cadre d’une action de coopération menée par le département international.
Stages à l’étranger en formation continue

Dans le cadre du programme « Justice sans frontières », l’ENM propose chaque année à une vingtaine de magistrats français de réaliser un stage de 15 jours dans un pays extérieurs à l’Union européenne : Brésil, Cambodge, Canada, Chine, États-Unis, Gabon, Israël, Japon, Liban, Russie…

Ces stages d’immersion au sein d’un autre système judiciaire sont une opportunité pour les praticiens français de se confronter à une réalité nouvelle, d’élaborer une analyse critique du système judiciaire en place dans leur pays d’accueil et de la confronter au fonctionnement de la justice française. Ces approches comparées nourrissent ainsi la réflexion autour des logiques, des enjeux et des transformations des systèmes judiciaires et juridiques propres à chaque pays.

Echanges d’expériences

Deux principaux dispositifs du REFJ institutionnalisent les échanges entre les magistrats et élèves magistrats des États membres de l’Union européenne. S’agissant de la formation continue des magistrats, le Programme d'Échanges des Autorités Judiciaires (PEAJ), mis en place en 2005 par le REFJ propose des stages courts ou longs dans les juridictions et institutions de formation judiciaire d’un autre État membre de l’UE et des visites d’études au sein d’organes européens. Le second programme « AIAKOS » est dédié quant à lui aux élèves magistrats en formation initiale.

Ce partage d’expériences, qui concerne chaque année 1600 magistrats ou auditeurs de justice français, a plusieurs objectifs :
▪ La découverte des systèmes judiciaires des États membres
▪ L’échange de pratiques professionnelles
▪ Le développement du réseau de formation judiciaire européen
▪ Le perfectionnement linguistique.

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