Terrorisme et libertés individuelles : rencontre avec Anne Kostomaroff
Publié le 07 mars 2018
Peut-on lutter efficacement contre le terrorisme sans compromettre les libertés individuelles ? Pour la première fois, l’École nationale de la magistrature a réuni 315 magistrats au cours d'une série de séminaires consacrée à « la réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». Les 12 et 13 avril prochains se tiendra à Paris la dernière conférence de ce cycle
« En matière de lutte contre le terrorisme, le magistrat dispose d'un grand nombre de moyens de procédures spécifiques, également applicables en matière de crime organisé, qui lui permettent de conduire des investigations très avancées, mais encadrées. Il peut par exemple intervenir dans la sphère privée en demandant une perquisition à toutes heures du jour et de la nuit, en interceptant les communications notamment électroniques, en mettant en œuvre différents dispositifs de surveillance. Il peut également significativement et durablement restreindre la liberté d’aller et venir de l’individu. Comme l'a très bien formulé l’un des premiers intervenants du séminaire, l’ancien juge de la Cour européenne des droits de l’Homme, Paul Mahoney : "tout l’enjeu du traitement du terrorisme est d’établir une relation acceptable entre le respect de la vie privée et la nécessité de protéger le droit à la vie". »
Vous avez démarré ce séminaire par les témoignages de magistrats italiens, pourquoi ce choix ?
« Lorsque dans la continuité du 11 septembre des agents de la CIA, avec l'appui des services de renseignements italiens, ont enlevé en 2003 en pleine rue à Milan, séquestré, transféré en Égypte puis torturé un individu suspecté par le renseignement d'avoir des liens avec une organisation terroriste, les magistrats italiens ont été les premiers à dire qu’ils n’étaient plus "dans une relation acceptable". Ce qu’a dit la Cour européenne des droits de l’Homme le 23 février 2016. Je voulais que l’ensemble des participants à cette formation puisse bénéficier de cette prise de position de magistrats du parquet en exercice, jusqu’alors inédite dans le champ, relativement consensuel après les attentats contre le World Trade Center, de la lutte antiterroriste. Dans cette affaire, les magistrats italiens ont fait leur travail et se sont heurtés notamment au secret d’État, à une logique d’appareil d’État et de relations diplomatiques très violente. Personne ne peut savoir ce qui se serait passé en France dans une hypothèse similaire mais il m'a en tout cas semblé important d'interpeller les magistrats pour qu'ils s'interrogent sur cet équilibre précaire entre protection de la vie et respect des droits fondamentaux. »
Quel était l'enjeu de la seconde intervention consacrée à l’expérience française et belge de l’enquête ?
« J’ai fait intervenir les responsables des parquets antiterroristes des deux pays : la cheffe de la section antiterroriste du Parquet de Paris et la cheffe de la section antiterroriste du Parquet fédéral belge. Je leur ai demandé comment s’articulent aujourd’hui le renseignement et la procédure judiciaire et comment s’opère le processus de basculement de l’un vers l’autre. Je les ai invités à nous faire part de leurs réflexions sur la question du risque de judiciarisation précoce de l’intention. À quel stade doit-on intervenir pour éviter la critique de la judiciarisation de l’intention et également, une trop grande fragilisation des poursuites ? Malgré la difficulté de l'exercice, ces deux magistrates ont immédiatement et volontiers accepté de s'y livrer. La réflexion ne vise pas à affaiblir l’action conduite par les parquets mais à interroger les pratiques et ces deux magistrats l'ont remarquablement bien fait. Les magistrats disposent de moyens importants d’investigation et de coercition : ces pouvoirs qu’ils tiennent de la loi les obligent et le temps de ce séminaire a été un temps de la réflexion sur les pratiques. Par exemple, est-ce que la précocité de la judiciarisation ne nous fait pas intervenir sur un champ qui est celui du renseignement et donc n’est pas de nature à priver le renseignement d’une sphère d’action qui lui est propre et sur laquelle il est plus efficace que la réponse judiciaire ? Dans ce cas, est-ce que nous ne nous privons pas d’éléments de preuves que nous aurions fini par recueillir si nous avions laissé les situations être traitées par le renseignement avant d’être exploitées un peu plus tard par les acteurs judiciaires ? Quels sont les outils de la mesure du risque et quels sont les critères à l’œuvre dans une dynamique de judiciarisation ? Ont-ils évolué, à la faveur des campagnes d’attentat qui ont frappé nos territoires ? Et, dans l’affirmative, sont-ils durables ? »
Vous avez demandé également au vice-procureur de la République et au chef de la section antiterroriste au Parquet fédéral de s'exprimer sur le pouvoir d’enquête élargi et la recherche de preuves, pourquoi ?
« Que l'on soit membre des services de renseignement, de la police judiciaire ou magistrat, la lutte antiterroriste est un domaine où l'on dispose de moyens d’investigation très avancés. Les lois antiterroristes sont toujours plus complètes et, par conséquent, la question que je leur ai posée était la suivante : jusqu'où sommes-nous prêts à aller au nom de l'efficacité ? J’ai souhaité interroger nos pratiques en prenant le recul nécessaire. Tout va très vite, le phénomène terroriste s'est profondément transformé en moins de cinq ans avec des passages à l'acte de plus en plus fréquents et inédits (actions "kamikazes") sur notre territoire européen. La réponse a naturellement consisté en un renforcement des mesures de contrôle administratif et du dispositif pénal auquel les professionnels doivent prendre le temps de réfléchir comme ce séminaire en offre l’occasion. »
Comment avez-vous traité la question du recours aux filières de passage en Europe par les réseaux djihadistes ?
« Le commissaire de police et attaché de sécurité intérieure à l’Ambassade de France en Grèce s'est exprimé sur ce thème. Il nous a expliqué comment les choix faits en matière de politique intérieure en Grèce ont pu permettre à de nombreux djihadistes d'emprunter les filières d’immigration qui transitaient par la Grèce pour rejoindre les autres pays européens. Elspeth Guild, professeur de droit européen à l’immigration à la Radboud University Nijmegen, aux Pays-Bas, a quant à elle exposé en quoi ce lien qui est fait entre immigration et terrorisme, par certains médias et politiques notamment, peut représenter un risque pour les libertés fondamentales. Cette association, qu'elle soit légitime ou non, est la matrice d'un très grand nombre de changements et il m'a semblé important de prendre le temps d'y réfléchir ensemble au travers notamment des mesures discutées et préparées par l'Union européenne. »
Vous avez sollicité l'intervention des agences européennes de coopération policière et judiciaire en matière pénale, que leur avez-vous demandé ?
« J’ai demandé à ces deux agences européennes de coopération que sont Eurojust et Europol de nous expliquer comment ils avaient repensé leurs dispositifs et leur coordination pour faciliter le travail des juridictions européennes, de manière très opérationnelle permettant notamment le recueil d’éléments de preuve. Cette adaptation qui permet une coopération plus efficace, ce dont nous devons nous réjouir, peut également interroger le respect des libertés. Europol par exemple dispose de fichiers opérationnels, d'outils puissants d'analyse de données qui permettent de faire des recoupements, de retracer des parcours, d’identifier des structures criminelles implantées au sein des pays de l’Union européenne. Là encore, les magistrats doivent prendre le temps de l’analyse et de la réflexion quant au recours à ces nouveaux modes de coopération. »
Sur cette question de l'utilisation des données à caractère personnel, qu'est-il ressorti de l'intervention des représentants de Google et Microsoft ?
« Nous voulions nous interroger avec eux sur le point d'équilibre entre la nécessité de transmettre aux autorités judiciaires, y compris en temps réel, les données détenues par ces sociétés et l’exigence de protection des informations personnelles. Malheureusement, faire parler ces firmes ultra puissantes auxquelles se heurtent régulièrement les procureurs européens - et américains aussi - était manifestement très compliqué et il n'a pas été possible d’obtenir plus que des éléments de langage stéréotypés et un discours lisse. »
Vous évoquez les difficultés rencontrées par les procureurs face aux fournisseurs américains de services informatiques, de quoi s'agit-il précisément ?
« Le problème vient avant tout des délais – ou de l’absence - de réponses de ces firmes aux réquisitions judiciaires. Selon elles, elles manqueraient de moyens humains, et pour transmettre les données et seraient contraintes d’établir des priorités, ce qui n’est pas acceptable. Lorsque les enquêteurs et magistrats sont dans l'urgence et qu’ils travaillent sur des réseaux susceptibles de passer à l'acte, il n’est pas envisageable d’attendre trois mois ou plus pour obtenir des données (transferts de fonds, données de connexion, contenus des messages, etc.). Je crois en fait que ces entreprises n'avaient pas intégré la responsabilité qui est la leur au regard des activités qu’elles ont développées. Elles n’avaient manifestement pas anticipé non plus qu’elles devraient faire face à de nombreuses demandes judiciaires présentées dans différents contentieux (criminalité organisée, escroqueries, pédo-pornographie, blanchiment, etc...), dont celui du terrorisme, prioritaire à plusieurs titres et par des autorités judiciaires de différents pays. Dans le cadre des attentats du 15 novembre toutefois, les firmes ont tenu à nous dire qu’elles avaient répondu en temps réel. Mais avaient-elles le choix ? »
Pour terminer cet entretien, quel est votre ressenti à l'issue du séminaire ?
« Les témoignages et regards croisés d'experts européens, universitaires, magistrats italiens, belges, britanniques et français, commissaires de police ont été particulièrement riches. Il y a eu des différences de méthodes, voire de points de vue mais le dialogue était fécond. Il apparaît essentiel d’ouvrir des espaces et des temps de réflexion, ce que fait l’ENM souvent au moment exact où cela est nécessaire, comme aujourd’hui sur cette question cruciale de l’efficacité de la lutte antiterroriste et des libertés individuelles. »


Conférence finale les 12 et 13 avril 2018

Financée par la Commission européenne, en partenariat avec le Conseil de l’Europe, la conférence finale qui viendra clôturer les quatre séminaires organisés en 2016 et 2017 — « La prévention de la radicalisation violente » (Strasbourg, décembre 2016), « L’enquête judiciaire et les techniques de renseignement » (Bruxelles, février 2017), « Le traitement médiatique des affaires terroristes » (Paris, juin 2017) et « L’audience et l’exécution des peines en matière de terrorisme » (Sofia, octobre 2017) — se tiendra à Paris les 12 et 13 avril prochains. S’inscrire.

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