Mineurs et affaires terroristes : l'ENM forme les juges pour enfants
Publié le 21 avril 2017
Le nombre de mineurs mis en examen sous une qualification terroriste s’est fortement accru en 2016. Un phénomène sans précédent qui impacte considérablement le travail des juges du tribunal pour enfants (TPE) de Paris et des acteurs en charge du suivi judiciaire des jeunes condamnés. Pour les accompagner face à ce nouveau contentieux, l’École nationale de la magistrature a conçu une formation dédiée au traitement des affaires terroristes devant le tribunal pour enfants. Une première en Europe.
Fanny Bussac, coordonnatrice de formation et animatrice du pôle justice pénale revient sur la conception et les objectifs de la formation « Jusqu’alors, les mineurs mis en examen sous une qualification terroriste représentaient un fait rare et isolé. Les juges du tribunal pour enfants de Paris, seul TPE compétent pour juger ce type d’affaire, y étaient confrontés une ou deux fois au cours de leur carrière. La question de la jurisprudence ne se posait pas. Avec la multiplication des départs sur zone irako-syrienne, on s’est rendu compte qu’il y avait beaucoup de mineurs impliqués dans des organisations à caractère terroriste ».
Les juges du TPE de Paris face à l’émergence d’un nouveau contentieux

Depuis 2016, les juges pour enfants du TPE de Paris sont confrontés à un contentieux croissant : plus de cinquante mineurs font aujourd’hui l’objet de poursuites. Selon les informations communiquées en début d’année par François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, le nombre de mineurs mis en examen pour des infractions à caractère terroriste a quadruplé en à peine un an. « La sous-direction de la formation continue de l’ENM, qui propose déjà toute une série de formations en matière de terrorisme, a très vite identifié et analysé le besoin de former les juges pour enfants mais également les assesseurs du TPE, les greffiers et les éducateurs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) qui, ensemble, œuvrent au quotidien pour une justice des mineurs efficace ».

Formation « le traitement des affaires terroristes devant le tribunal pour enfants de Paris », le 28 novembre 2016 à Paris.
Comprendre et juger une affaire terroriste
Pour mettre en place cette formation, inédite en Europe, l’ENM a fait appel à cinq intervenants de haut niveau : vice-procureur près le TGI de Paris, avocat général au pôle grande criminalité et terrorisme près de la cour d'appel de Paris, vice-président au TGI de Paris, historien et sociologue. « Personne n'était spécialiste de la question spécifique du jugement des mineurs terroristes, nous ne pouvions donc pas construire cette formation autour du partage d’expériences précises en la matière. L’ENM a alors pris le parti de donner aux magistrats du TPE les moyens de juger d’abord une affaire terroriste, quel que soit le profil de l’accusé ».
Un apport de connaissances immédiatement mobilisables
Le premier temps de la formation était consacré aux aspects théoriques « les juges pour enfants devaient être formés sur les qualifications juridiques et notamment l’association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme (AMT). Il était également important d’aborder les jurisprudences mais aussi l’histoire et les notions clés du djihad ». Les aspects pratiques, préparation et tenue de l’audience en matière terroriste et politique pénale de la section antiterroriste du parquet de Paris, étaient quant à eux traités dans un second temps.
Une formation utile et attendue
« Les retours positifs, notamment sur l’aspect pratique des expériences partagées par les différents intervenants, nous montre que la formation a répondu aux besoins immédiats des professionnels de justice. Près de la moitié des juges pour enfants du TPE de Paris se sont aujourd’hui spécialisés. Un pôle dédié regroupe également une dizaine d’assesseurs « ce sont eux qui, dans quelque temps, viendront partager leur expérience concrète du traitement des affaires terroristes impliquant des mineurs ».