Médecine légale : sensibilisation à la prise en charge des victimes
Publié le 01 septembre 2016

Pendant la formation initiale, les élèves magistrats ont la possibilité de s’inscrire à des activités optionnelles dont celles organisées en partenariat avec le service de médecine légale du CHU de Bordeaux. Chaque lundi, le centre d’accueil d’urgence des victimes d’agressions (CAUVA) leur permet ainsi d’assister à sa réunion de débriefing des situations du week-end. Retour sur les principaux enseignements de cette sensibilisation à la prise en charge des victimes.
Le partenariat établi entre l’École et le service de médecine légale de Bordeaux dirigé par le Professeur Sophie Gromb-Monnoyeur permettra à plusieurs auditeurs de justice de la promotion 2016 de participer, chaque semaine, à la réunion hebdomadaire du personnel du centre d’accueil d’urgence des victimes d’agressions.
Un centre précurseur

Cette activité optionnelle trouve souvent un écho dès le stage juridictionnel de dix mois, lorsque les auditeurs de justice découvrent les fonctions de magistrat du parquet, de juge d’instruction ou de juge à l’audience correctionnelle. Les juges des enfants peuvent aussi être intéressés par la connaissance d’une telle structure dans la mesure où le Cauva peut parfois être amené à faire un signalement d’enfant en danger au procureur pouvant déboucher sur une prise en charge en assistance éducative s’il reçoit un enfant portant des signes de maltraitance.

Emmanuel Rodriguez et Leïla Hebbadj, auditeurs de justice de la promotion 2015, ont tous deux assisté à une réunion du Cauva. « Cette structure, destinée à accueillir en urgence toutes les victimes d’agression et leur entourage, offre un accueil pluridisciplinaire (médecins légistes, infirmières, psychologues, assistantes sociales, associations d’aide aux victimes…), évitant de multiplier les intermédiaires et les démarches pour les victimes ou leurs proches », souligne Emmanuel Rodriguez. Pour lui, assister aux échanges entre les différents intervenants a été « une réelle opportunité en prévision du stage juridictionnel : cela aide à mieux percevoir la prise en charge des victimes d’infractions pénales par les différents professionnels ainsi que leurs pratiques en la matière. Cela permet également de s’interroger sur le(s) cheminement(s) des victimes avant leur arrivée devant un magistrat. »

Comprendre le fonctionnement d’une unité médico-judiciaire

Pour Leïla Hebbadj, cette activité a notamment été l’occasion d’être sensibilisée au fait que la victime doit aller voir un médecin légiste le plus rapidement possible pour fixer l’incapacité totale de travail. « C’est important car nous n’avons pas forcément les bons réflexes en tant qu’auditeur de justice quand on effectue nos premières permanences au parquet », confie-t-elle.

« L’objectif est aussi de permettre aux élèves magistrats de mieux appréhender les conditions dans lesquelles seront réalisés les certificats médicaux qui vont servir de base à la caractérisation des infractions. C’est important pour eux de savoir comment ces structures fonctionnent, notamment s’ils sont amenés, dans le cadre d’une procédure, à renvoyer une victime vers une unité médico-judiciaire de ce type. Par ailleurs, s’il n’en existe pas sur le ressort, ils pourront éventuellement être un peu moteurs dans la création d’une telle structure », explique Valérie Grenier, animatrice du pôle Environnement judiciaire de l’ENM.

Appréhender la place de la victime dans le procès pénal

« Comme les autopsies commentées, cette activité optionnelle au sein du CAUVA est proposée aux élèves magistrats en complément de plusieurs séquences pédagogiques auxquelles ils assisteront à la rentrée, dont une dédiée à la place de la victime dans le procès pénal les 12 et 13 septembre prochains », précise Valérie Grenier. Au programme de ces deux journées : l’intervention d’un président de cour d’assises « qui évoquera notamment sa façon d’appréhender la place de la victime dans le cadre de l’organisation de son procès », le témoignage d’une victime, mais aussi les présentations de la structure du Cauva et du dispositif d’accompagnement mis en œuvre par la juridiction de Marseille avec ses partenaires (association d’aide aux victimes, barreau, police…). « Enfin, et c’est une nouveauté cette année, un médecin viendra décrire le psychotrauma et ses conséquences sur les victimes », conclut-elle.

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