Convention ENM-Conseil National Greffiers des Tribunaux de commerce
Publié le 02 décembre 2015

Jeudi 26 novembre 2015, Valérie Sagant, directrice adjointe de l’Ecole nationale de la magistrature, et Maître Philippe Bobet, président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC), ont renouvelé la convention liant les deux institutions. Celle-ci définit les modalités d’ouverture et de participation des greffiers des tribunaux de commerce (TC) aux sessions de formation continue de l’ENM.
Astreints à une obligation de formation professionnelle continue depuis le 1er janvier 2012, les greffiers des tribunaux de commerce, acteurs incontournables de la justice commerciale, sont engagés depuis plusieurs années dans une dynamique d’actualisation juridique, en lien avec les juges des tribunaux de commerce et les représentants du ministère public. Ainsi, Valérie Sagant a rappelé que « la formation ne consiste pas seulement à dispenser des connaissances théoriques, mais surtout à offrir la possibilité d’échanger sur des pratiques professionnelles ». C’est dans ce contexte que le CNGTC se mobilise depuis 2004 pour assurer la formation des greffiers et de leurs collaborateurs.
La convention, signée en 2012 entre l’ENM et le CNGTC et renouvelée cette année, vise à renforcer encore les liens unissant les deux institutions. Pour Philippe Bobet, l’important est en effet de « pouvoir être réunis et échanger sur des thèmes communs ».
L’offre de formation
En 2015, ce sont 31 sessions de formation continue de l’ENM qui sont ouvertes aux greffiers des TC, qui peuvent suivre des formations aux côtés de magistrats et de juges consulaires, dans des domaines traitant de la justice commerciale (procédures collectives, mise en état des affaires, procédure devant le tribunal de commerce, etc.). Réciproquement, le CNGTC promeut ces formations en diffusant l’information auprès de ses membres. La convention prévoit également la possibilité pour certains greffiers des tribunaux de commerce d’intervenir dans le cadre des formations dispensées par l’ENM.
Le catalogue des formations ouvertes aux greffiers des tribunaux de commerce est accessible sur le site de l’ENM, qui permet également de s’inscrire en ligne.