Conciliateurs de justice : quelle formation ?
Publié le 06 juin 2017

Ce mardi 30 mai, lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération des Associations de Conciliateurs de justice dénommée Conciliateurs de France, l’ENM a présenté le bilan de l’année 2016 et les perspectives 2017 de l’offre de formation offerte aux conciliateurs de justice.

Depuis 2009, et la création du Département des formations professionnelles spécialisées (DFPS), l’ENM s’est vue confier la formation des 1919 conciliateurs de justice*. En 2016, 858 conciliateurs de justice ont été formés par l’ENM.

« La volonté de l’ENM est d’offrir une formation de proximité, dispensée de manière déconcentrée au sein des cours d’appel » rappelle Laurence Arbellot sous-directrice et cheffe du DFPS à l’ENM. « Pour cela, nous avons recruté des conciliateurs chevronnés travaillant par binôme. Ces derniers bénéficient chaque année d’une formation de quatre jours. Ils constituent un réseau de 30 formateurs ENM qui couvre l’ensemble des cours d’appel métropolitaines. En 2017, de nouveaux recrutements permettront de renforcer la présence sur le territoire métropolitain et d’être présents également dans les cours d’appel ultramarines. » détaille-t-elle. Les conciliateurs ainsi initiés à la pédagogie dispensent à leur tour une formation à leurs homologues.

Les modules de formation

L’extension des missions confiées aux conciliateurs de justice a conduit le ministère de la justice à un recrutement massif de 600 conciliateurs. « Afin d’accompagner au mieux cette hausse d’effectifs, l’ENM renforcera son offre de formation, principalement le volet consacré à l’initiation à la fonction de conciliateur » indique la cheffe du DFPS.

La formation dispensée aux conciliateurs de justice leur offre les moyens d’assurer leur mission tout en harmonisant leurs pratiques. Outre le module d’initiation à la fonction de conciliateur (place, parcours de conciliation, rédaction de constats d’accord…), des modules techniques complètent l’offre, tels que les baux d’habitation, la consommation, les troubles du voisinage…

Les missions

Auxiliaires de justice assermentés et bénévoles, les conciliateurs de justice sont nommés par le Premier président de la cour d’appel pour un ou deux ans, reconductibles. Ils interviennent dans des litiges civils opposant deux personnes afin de tenter de les rapprocher, d’obtenir une solution amiable et de réinstaurer un dialogue, soit en dehors de toute procédure judiciaire, soit durant une procédure judiciaire ouverte.

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A lire dans la presse : La conciliation, une piste pour soulager les juges

* Source Chiffres-clés de la justice 2016