Prix de la recherche : la thèse de la lauréate 2017 est publiée
Publié le 09 octobre 2018
Intitulée « La présence en droit processuel », la thèse d’Anaïs Danet, docteure en droit privé et sciences criminelles lauréate du Prix de la recherche 2017 de l’ENM, est désormais disponible aux éditions Dalloz, dans la collection « Bibliothèque de la Justice ».


Résumé de la thèse

« À l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication des hypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différents protagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisation des rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment en raison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, des voix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence. Il y a là un paradoxe, que la présente étude proposait de résoudre.

Il semble, à son issue, que la présence des acteurs du procès doit conserver sa place au sein du droit processuel, en raison de son utilité, tant sur un plan juridique – la présence des acteurs du procès étant un gage de la qualité de la justice –, que sur un plan économique – la présence n’étant pas nécessairement un frein à l’efficience des procédures. Ce mode d’organisation du procès apparaît alors comme le substrat d’un principe directeur du procès selon lequel les opérations procédurales déterminantes sur l’issue du litige se déroulent en présence des parties, principe duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Si ce nouveau principe de présence est encore à l’état latent à l’heure actuelle, faute d’une véritable reconnaissance en droit positif, seule susceptible d’asseoir sa force normative, il gagnerait cependant à être renforcé afin de résister au risque d’une rationalisation et d’une déshumanisation excessive de la justice, et in fine de préserver une justice à visage humain. »

Thèse : « La présence en droit processuel »

Prix de la recherche : une ouverture sur le monde universitaire

Anaïs Danet lors de la remise du Prix de la recherche de l’ENM, en décembre 2017

Proposé chaque année, le Prix de la recherche récompense un jeune docteur dont la thèse aborde des thèmes liés aux pratiques judiciaires internes ou comparées ou l’organisation et le fonctionnement de la justice. Créé en 2010 et attribué pour la première fois en 2011, le Prix de la recherche de l’ENM s’inscrit dans une volonté de partage de ressources documentaires et de recherches entre l’École et le monde universitaire.