Vers une déclaration mondiale des principes de formation judiciaire
Publié le 10 décembre 2015

C’est à Recife (Brésil) que la 7e Conférence internationale sur la formation judiciaire a réuni, du 8 au 12 novembre 2015, près de 300 participants acteurs de la formation judiciaire. Alors que le thème général de l’excellence judiciaire mettait l’accent sur les grands principes de formation propres à chaque pays, le Directeur de l’ENM a appelé ses homologues à adopter une déclaration mondiale des grands principes communs de la formation judiciaire.
Appel pour une déclaration mondiale

Lors de son intervention, Xavier Ronsin, directeur de l’ENM, a appelé solennellement à l’adoption d’une déclaration mondiale commune afin de consacrer les grands principes de la formation judiciaire. Cette proposition, reçue avec enthousiasme par les participants, verra une issue favorable. En effet, les grands principes communs seront identifiés et formalisés au cours des mois à venir, puis proposés pour adoption lors de prochaine conférence de l’IOJT en 2017.

Cet appel part du constat que « les fondamentaux de la formation judiciaire ne connaissent pas de frontières et traversent les différents systèmes juridiques sans grandes altérations. Il y a ainsi une convergence des valeurs, malgré la variété des systèmes judiciaires nationaux », explique Xavier Ronsin. En effet, partout dans le monde la formation judiciaire doit se concentrer prioritairement sur la transmission de techniques professionnelles, essentiellement par des magistrats de terrain, du début à la fin de la carrière. Elle doit refléter dans sa conception l’indépendance de la magistrature et associer les plus hautes juridictions à la formation.

Or, « il n’existe pas de standard internationaux universels pour guider les instituts de formation judiciaire qui ouvrent leurs portes ou désirent moderniser leurs pratiques ou pour aider les pays en reconstruction à mieux former leurs magistrats » précise Xavier Ronsin.

L’ENM revient au conseil d’administration de l’IOJT

L’ENM, qui mène une politique proactive au sein des réseaux de formation judiciaire, a souhaité renforcer son rôle au sein de l’IOJT. Aussi, se réjouit-elle d’être réélue au conseil d’administration de l’IOJT, ce qui lui permettra de bénéficier d’une meilleure information et de renforcer sa visibilité auprès des membres du réseau. Elle avait accueilli la 5e conférence de l’IOJT en 2011 à Bordeaux, sur le thème de « La formation judiciaire dans un espace mondialisé »

Enfin lors de cette conférence, l’ENM a pu nouer de nouveaux contacts, notamment avec le Pakistan et Singapour, dans l’optique d’une future coopération, et bien sûr également renforcer ses liens avec nombre de partenaires actuels.

L’excellence judiciaire au cœur de cette édition 2015

Pendant 4 jours, les participants ont échangé sur le thème de l’excellence judiciaire. L’ensemble des problématiques actuelles, relatives à la formation des juges et procureurs, a été abordé dans une quarantaine d’ateliers thématiques. La délégation de l’ENM a apporté son expertise sur six thèmes : les principes de la formation judiciaire, le recrutement des candidats aux fonctions judiciaires, les publications comme outils de formation, la formation continue, la formation aux fonctions managériales et le recours aux simulations d’audience.

Créée en 2002, l’International Organization for Judicial Training (IOJT) est une organisation à vocation mondiale réunissant plus de 120 instituts de formation judiciaire des 5 continents, représentant plus de 70 pays. Son objectif est de favoriser les échanges de bonnes pratiques et de construire un réseau d’acteurs impliqués dans la formation judiciaire.

Lire l’intervention de Xavier Ronsin, directeur : Les principes de la formation judiciaire (séance plénière inaugurale)