Un saut dans le monde de l’entreprise
Publié le 10 février 2016

Fin janvier, à Paris, 15 magistrats ont débuté le Cycle approfondi d’études en droit de l’entreprise (CADDE) en présence de Dominique de la Garanderie, avocate au barreau de Paris et doyenne du pôle Vie économique de l’ENM et de Valérie Sagant, directrice adjointe de l’ENM Paris. C’est la deuxième promotion de ce parcours qualifiant, créé par l’École pour répondre aux besoins particuliers des magistrats qui traitent de dossiers économiques et financiers.
« Traiter des affaires commerciales d’une entreprise requiert des connaissances bien spécifiques qui nécessitent au magistrat de se former », rappelle Valérie Sagant, directrice adjointe de l’ENM en charge notamment de la formation continue. C’est pourquoi un Cycle approfondi d’études en droit de l’entreprise (CADDE) a été créé en 2015 par l’ENM, « afin de donner aux magistrats un regard plus pointu et des connaissances affûtées sur les questions relatives au droit des entreprises », précise Odile Simart, animatrice du pôle de formation vie économique à l’ENM.
Posséder une culture du monde de l’entreprise
Le magistrat se situe au cœur de la vie économique. Quelles que soient ses fonctions civiles ou pénales, ses décisions doivent absolument intégrer la culture du monde de l’entreprise : son environnement, ses contraintes, ses stratégies de financement et de développement ou encore ses problématiques sociales et environnementales. « Il s’agit de contentieux techniques qui demandent une compétence et un dialogue justifiant une spécialisation, afin notamment d’améliorer la qualité de la décision et de la jurisprudence », explique la directrice adjointe de l’ENM. « Savoir lire un bilan comptable pour évaluer la viabilité d’une entreprise, identifier les documents financiers pertinents pour vérifier la cause d’un licenciement ou encore connaître les incidences d’une procédure collective requièrent un apprentissage adapté », complète Odile Simart.
Se former et échanger pour se réajuster
Pendant une vingtaine de jours répartis sur deux ans, les 15 magistrats civilistes et pénalistes de la deuxième promotion du CADDE vont notamment appréhender la lecture des pièces comptables, la lutte contre la fraude, le licenciement économique ou encore le traitement des entreprises en difficultés. « Ils effectueront aussi deux stages, d’abord auprès d’un administrateur ou mandataire judiciaire, puis en entreprise », explique l’animatrice du pôle de formation. Les participants auront donc plusieurs occasions d’échanger autour de leurs pratiques, que ce soit en cours magistral ou à l’issue de leur apprentissage de terrain en entreprise. Pour Valérie Sagant, « pouvoir échanger sur les pratiques de ce contentieux avec ses collègues est une vraie chance. Cela permet souvent de réajuster ses pratiques professionnelles
La vie économique au cœur des formations de l’ENM
En matière économique et financière, l’ENM propose en plus du CADDE de nombreuses sessions à la carte en en formation continue ou à destination de publics spécialisés comme la décision du chef d’entreprise, la mise en cause des donneurs d’ordre dans la lutte contre le travail illégal ou encore l’intelligence économique et la protection du secret des affaires. Les auditeurs de justice sont également formés à la vie économique dès leur formation initiale à Bordeaux, notamment grâce à des mises en situation par le jeu adaptées à ce type de public.