Les enjeux d'une réforme territoriale de la justice
Publié le 11 décembre 2017

Comment adapter l'organisation territoriale de la justice à une société en attente d'un service public plus accessible, plus lisible et plus simple ? Au travers des témoignages d’une quinzaine d’intervenants – sénateurs, professeurs d’université, magistrats, directeur des services pénitentiaires, greffier — le colloque organisé ce lundi 11 décembre par l’ENM revient sur les objectifs et les conséquences d’une transformation du maillage juridictionnel.
Rencontre avec Didier Marshall, premier président honoraire et doyen des enseignements du pôle « administration de la justice » de l’ENM, qui dirige le colloque.
Quelles sont les attentes du justiciable vis à vis du service public de la justice ?
Le justiciable souhaite une justice qui soit à la fois proche mais également spécialisée. Actuellement pour répondre à ces besoins, il existe plusieurs juridictions de première instance, ayant chacune sa compétence, son ressort géographique et ses règles de procédure. Ce n'est pas simple pour le justiciable ! Par ailleurs, de nombreuses cours d'appel n'ont pas un effectif suffisant pour proposer des formations collégiales spécialisées dans chacun des grands domaines de jugement (civil, familial, commercial, social, correctionnel, criminel). Cette problématique est assez similaire à celle de la santé et il nous a semblé opportun d'évoquer comment, dans un contexte finalement assez proche de celui de la justice, l'administration de la santé a organisé ses territoires et ses hôpitaux pour concilier la proximité du service hospitalier d'urgence avec la haute technicité de certains services spécialisés. Dans la recherche d'un meilleur service et d'une meilleure prise en compte de la réalité géographique, il convient aussi de se demander si l'on peut imaginer une taille pertinente pour une juridiction.
Quelles sont les réflexions et les pistes d'actions qui viendront guider les échanges tout au long de cette journée ?

Il est indispensable que les juridictions soient en cohérence avec l'organisation de leurs principaux partenaires institutionnels. Que ce soit la police, la gendarmerie, les avocats, l'administration pénitentiaire, les associations ou encore les élus, nous devons mieux prendre en compte les attentes et les contraintes de tous ceux avec qui nous travaillons au quotidien.

Ensuite, se pose la question d'une harmonisation entre la carte administrative et la carte judiciaire. Nous avons aujourd'hui une trentaine de cours d'appel sur le territoire alors que les régions administratives sont presque moitié moins nombreuses. En parallèle, il faut rappeler que sur les 101 départements français, 27 sont rattachés judiciairement à une cour d'appel qui ne correspond pas à leur région administrative. Et au moment où est évoquée la suppression de certains départements, nous devons également nous interroger sur la pertinence de cet échelon territorial pour la justice.

Enfin, cette analyse à la fois géographique et organisationnelle ne peut être dissociée de la gouvernance de nos juridictions, de la coordination de leurs services et de la répartition des compétences. Il faudra sans doute faire œuvre d'imagination pour mieux répondre à nos missions.

Et du point de vue des magistrats et des professionnels de justice, quels sont les enjeux d'une réorganisation territoriale ?

Au sein des juridictions, les magistrats et les fonctionnaires sont souvent débordés par la multitude et l'hétérogénéité de leurs activités. Ils sont par ailleurs contraints de travailler dans l'urgence et parfois dans la pénurie. Une nouvelle analyse des missions de chacun et des conditions dans lesquelles ces dernières doivent être menées est donc nécessaire. Cette réorganisation implique probablement un bouleversement des pratiques professionnelles. Ce colloque sera l'occasion pour les participants de réfléchir, quel que soit le schéma ultérieurement retenu, aux impacts et aux objectifs d'une telle réforme.

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