Conférence UE: Réponse judiciaire au terrorisme & droits fondamentaux
Publié le 17 avril 2018

La conférence finale du projet européen "La réponse judiciaire au terrorisme au regard de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne" s’est tenue les 12 et 13 avril 2018 à l’Assemblée nationale. 16 pays étaient représentés.
La problématique est la suivante : « un traitement judiciaire efficace passe-t-il nécessairement par un compromis, par un renoncement aux libertés qui fondent nos démocraties ? » a interrogé Olivier Leurent, directeur de l’ENM lors de l’ouverture de cette conférence.
200 magistrats venus de 16 pays majoritairement de l'Union étaient réunis pour échanger sur le respect des droits de la défense, du droit à un procès équitable et de la dignité de la personne humaine dans le jugement des affaires terroristes et après condamnation.
Quatre procureurs spécialisés en lutte anti-terroriste

Les quatre procureurs belge, espagnol, français et italien spécialisés en lutte anti-terroriste ont croisé leurs points de vue et expériences sur les politiques pénales nationales en matière de lutte contre le terrorisme et la gestion de la dangerosité : Jesùs Alonso procureur en chef de l’Audience nationale d’Espagne, Federico Cafiero de Raho, procureur national d’Italie, François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral de Belgique.
« A travers cette analyse croisée inédite, nous avons demandé à ces procureurs spécialisés d’aborder la politique pénale et la gestion de la dangerosité dans la direction de l’enquête, dans le choix des poursuites, ainsi qu’au stade de l’exécution des peines. Notre volonté était de nous interroger sur l’appréhension de la dangerosité, qui amène la justice à intervenir en amont de la commission de faits et se doit d’être prise en considération tout au long de la procédure » explique Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM Paris.

Cycle de cinq conférences

La recherche de l’équilibre entre efficacité et protection des droits fondamentaux a été le fil conducteur du cycle de conférences. Cette conférence finale a clôturé les quatre séminaires organisés en 2016 et 2017 :
• "La prévention de la radicalisation violente" au regard notamment de la liberté religieuse (Strasbourg, décembre 2016),
• "L’enquête judiciaire et les techniques de renseignement" avec l’articulation délicate entre la garantie des droits et l’efficacité de l’enquête (Bruxelles, février 2017),
• "Le traitement médiatique des affaires terroristes" avec l’équilibre complexe entre la sécurité de l’enquête et la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit d’information du public (Paris, juin 2017)
• "L’audience et l’exécution des peines en matière de terrorisme" avec les spécificités de l’audience d’un procès terroriste au regard en particulier du droit à un procès équitable (Sofia, octobre 2017).

Les perspectives d’évolutions nécessaires face aux défis actuels, nourries par les échanges de ces cinq conférences, donneront lieu à un rapport scientifique rédigé par Antoine Megie, maître de conférences, chercheur à l’université de Rouen et expert mobilisé en tant que rapporteur de l’intégralité de ce projet européen.
Ce cycle, financé par la Commission européenne, a été conçu par l’ENM en partenariat avec les instituts de formation belge, suédois et bulgare, ainsi que le Conseil de l'Europe, l'ERA et le REFJ.

Lire aussi : le dossier Lutte contre la radicalisation et le terrorisme

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