Juger en Europe : comparer les pratiques judiciaires
Publié le 17 juillet 2018

Cinq auditeurs de justice de la promotion 2016 sont intervenus dans une matinée d’échanges avec des magistrats lors de la session de formation continue « Juger en Europe, pratiques professionnelles comparées », le 8 juin dernier à Paris. Ils ont ainsi présenté le fonctionnement de systèmes judiciaires étrangers et d’organisations européennes qu’ils ont découvert durant leurs stages internationaux respectifs dans des tribunaux d’Alger, de Lisbonne et de Londres, ou encore au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), à Strasbourg.

Réflexions sur les systèmes judiciaires

La formation « Juger en Europe, pratiques professionnelles comparées », organisée du 5 au 8 juin derniers et intégrée au cycle de formation approfondi consacré à la dimension internationale de la justice, a accueilli 151 participants dont dix magistrats étrangers.
L’objectif était de réaliser une étude comparée des pratiques judiciaires en Europe et de rechercher d’éventuels points de convergence (sur l’organisation des tribunaux, la mise en œuvre de l'action publique, des contentieux spécifiques en matière civile ou pénale, le recours aux nouvelles technologies) afin d’identifier des perspectives d'amélioration pour tous les systèmes de justice.
C’est dans ce cadre que les élèves magistrats ont abordé, durant une matinée, les différentes thématiques de leurs stages à l’étranger, notamment les apports des technologies de l’information et de la communication pour aider les juges et les greffiers– une initiative soutenue en Europe par la CEPEJ –, le recours à la conciliation et à la formation des professionnels à ces techniques au Portugal, ou encore la négociation dans la justice criminelle au Royaume-Uni.
« C’était très intéressant et valorisant de pouvoir partager nos expériences. Cette réflexion collective nous permet d’en retirer des enseignements riches pour notre exercice professionnel futur », confie Marie Jonca, auditrice de la promotion 2016, qui a effectué son stage au sein de la CEPEJ au Conseil de l’Europe.
Le programme des quatre jours de formation comportait également une comparaison des systèmes judiciaires de l’Allemagne et de la France, des exemples de pratiques professionnelles innovantes en Belgique, en Suisse, en Espagne, un approfondissement sur les changements induits par les nouvelles technologies sur la justice, etc.

Des échanges entre générations de magistrats et entre magistrats européens
« La qualité des interventions a permis des échanges passionnants avec les magistrats français et étrangers en fonction. », se réjouit Jean-Paul Jean, directeur de la session et président de chambre à la Cour de cassation.
Une satisfaction partagée par les auditeurs de justice. « Cette expérience a permis une réflexion transgénérationnelle et inter-fonctionnelle sur les bonnes pratiques et les évolutions de la justice à l'étranger », résume Clémence Bourillon, qui a effectué son stage extérieur à Alger.