Colloque : L’obsolescence programmée du juge?

L’ENM organise, le 5 octobre prochain dans ses locaux parisiens, un colloque intitulé "L’obsolescence programmée du juge ? Justice judiciaire, justice amiable, justice numérique". Les inscriptions sont ouvertes aux magistrats mais aussi aux avocats, huissiers, notaires, universitaires et étudiants.

Cet évènement illustre les réflexions menées à l’ENM sur les enjeux du numérique pour la justice, et les débats contribueront à enrichir l’analyse des besoins d’anticipation et de formation en la matière.

Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée des Universités, directrice de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique (JJAN) du centre de droit civil des affaires et du contentieux (CEDCACE) de l’Université Paris Nanterre explique le contexte de ce projet.

Pourquoi ce colloque ?

« La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice s’inscrit dans une politique visant à promouvoir le passage vers une « justice numérique ». S’il ne fait aucun doute que le numérique offre des outils de modernisation et de simplification de l’accès au juge et de ses méthodes de travail, il entraine aussi une reconfiguration du rapport au juge, au droit et à la justice. Une réflexion globale quant au bouleversement que ces évolutions induisent sur l’office du juge est indispensable.

Nous assistons en effet à l’émergence d’une société numérique, qualifiée de "Terra data" par Serge Abiteboul, et vivons dans une société de l’immédiateté et de l’instantanéité. Le procès qui « donne le temps au temps », le procès « lieu du social » (Fr. Zénati) est révolu. Le besoin de sécurité juridique est pressant et justifierait que l’on préfère désormais une solution prévisible, grâce aux algorithmes, à tout "aléa judiciaire".

Dans ce contexte, il appartient aux acteurs judiciaires de penser le renouveau de l'office du juge, pour mieux le préserver. C'est pourquoi la place du magistrat au sein de la société et l'idée même de justice seront directement abordés lors de ce colloque.»

Quelle en est la pédagogie ?

« Ce projet a été mené avec l’ENM, et en collaboration avec des magistrats, des professeurs d’Université, des maîtres de conférences, des avocats, qui interviendront lors de tables rondes.

Intervenants et participants réfléchiront à la manière de repenser l’office des magistrats, et aux moyens dont ils disposent pour l’adapter, afin de répondre à une demande de justice qui est, elle aussi, en mutation.

Pour appréhender l’ensemble des problématiques soulevées par ces questions, nous proposons de les aborder successivement selon trois grands axes : "justice judiciaire et justice amiable" d’abord, "justice judiciaire et justice numérique" ensuite, et enfin "justice numérique et justice amiable". »

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