Les Chambres spécialisées du Kosovo à l’ENM
Publié le 18 juillet 2018

Les 11 et 12 juin derniers, s’est tenu à l’ENM Paris un séminaire des Chambres spécialisées du Kosovo. Il s’inscrit dans la continuité de la publication de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale.

Ce séminaire de deux jours organisé au sein de l’ENM a réuni l’essentiel des magistrats de ces chambres, le directeur de greffe, son adjoint et les assistants spécialisés.

Les échanges ont principalement porté sur la prise en compte des défis auxquels sont confrontées les Chambres, tant sur les plans procédural qu’organisationnel. À cet égard, l’expérience partagée par Olivier Leurent, directeur de l’ENM, en matière de procès d’assises français sur les crimes contre l’humanité a enrichi les réflexions et les débats sur une procédure plus efficace. Il en fut de même pour l’intervention de Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale dont la présidente des Chambres spécialisées, Ekaterina Trendafilova avait alors dirigé une partie des travaux.

Dans la lignée de la Déclaration de Paris

Le séminaire des Chambres spécialisées du Kosovo s’est inscrit dans la continuité de cette déclaration du 16 octobre 2017. Car comme l’a rappelé Olivier Leurent « juger les crimes internationaux est un défi pour une juridiction, quelle qu’en soient sa composition et la procédure sur laquelle elle fonde son action. Les impératifs de célérité, prévisibilité, gouvernance et équité portés notamment lors de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de la justice pénale internationale rendue publique en mars 2018 sont en effet au cœur des préoccupations de tout magistrat. »

Les Chambres spécialisées ont été créées en 2015 au sein du système judiciaire du Kosovo, en réponse aux crimes graves allégués dans le rapport du Conseil de l’Europe et sur la base d’un amendement de la constitution du Kosovo ainsi que d’une loi adoptée par le parlement du pays. Les Chambres se sont d’ores et déjà dotées d’un règlement de procédure et de preuve, ainsi que d’un code de déontologie. Sous la présidence d’Ekaterina Trendafilova, ses membres se regroupent régulièrement et affinent leur future méthode de travail, afin d’éviter au maximum les écueils que peuvent connaître de telles juridictions internationales quant à leur efficacité.

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