Lutte contre le proxénétisme : une nouvelle formation à l’ENM
Publié le 25 mai 2018

L’École nationale de la magistrature a dispensé, pour la première fois, une session de formation continue dédiée à « La lutte contre le proxénétisme ». Ouverte aux magistrats, avocats et à un public spécialisé, celle-ci s’est déroulée du 22 au 24 mai 2018 à l’ENM Paris. Rencontre avec Fanny Bussac, magistrate-coordonnatrice de formation.
Pourquoi créer une session de formation sur la lutte contre le proxénétisme ? Quels sont les principaux questionnements actuels et les enjeux à plus ou moins long terme ?

« Depuis plus de deux ans, des débats animent la société française au sujet de la prostitution, avec comme questionnement principal : comment la considérer et donc la traiter pénalement ? Le 6 avril 2016, une loi réprimant pour la première fois les clients des prostituées a été votée. De ce fait, la France a rejoint le camp des "prohibitionnistes". Une des raisons de la mise en place de cette session était de revenir sur les motifs qui sont au fondement de cette évolution.

Les services de police et les parquets ont constaté, depuis plusieurs années, l’émergence ou l’important développement de nouveaux phénomènes : la prostitution de très jeunes mineures souvent en fugue ou en rupture familiale, le développement d’un proxénétisme "de cités" ou "de proximité" consécutif à une diversification des activités de délinquants qui, jusqu’ici centrés sur le trafic de stupéfiants, ont réalisé que le proxénétisme pouvait être une activité parallèle rentable et moins risquée, et enfin, le développement de la prostitution par internet qui dissimule en dépit des apparences un phénomène de proxénétisme, voire des réseaux fortement organisés.

Enfin, le proxénétisme n’était pas traité en tant que tel par l’ENM, alors qu’une répression efficace suppose des techniques d’investigation spécifiques et un investissement partenarial, notamment avec les associations d’aide aux victimes. En effet, cette question était abordée dans la session de formation continue relative à la traite des êtres humains dont elle est une composante majeure mais sans être développée plus avant. »

Quels sont les différents partenaires de cette formation et pourquoi ?

« Il y a trois catégories de partenaires. Un professeur de droit est intervenu, ce qui a permis de se repérer dans la multiplicité des textes applicables en matière de proxénétisme et de prostitution, dans l’optique de pouvoir utiliser au mieux les outils existants pour une politique pénale efficace. Également, des représentants d’associations de défense des prostituées font part de leurs expériences, ce qui est fondamental. Sans victimes en confiance et prêtes à s’exprimer, aucune procédure ne peut être mise en place. Quand une procédure est lancée, il est nécessaire de les prendre en charge, de les protéger de leurs proxénètes, et de leur donner des outils de réinsertion, ce qui commence pour certaines par une régularisation de leur situation administrative. Cela ne peut pas s’improviser le jour des interpellations. Il est nécessaire aussi que les parquetiers et juges d’instruction apprennent à travailler avec ces structures associatives, chacun restant dans son rôle. Des enquêteurs sont également intervenus lors de cette formation, permettant ainsi d’échanger sur la réalité des dossiers et sur les stratégies d’enquêtes. En ce qui concerne les magistrats, évidemment présents, je voudrais souligner qu’il y avait parmi eux des collègues œuvrant à l’international. C’est central : dès lors qu’on travaille sur un réseau, il faut prendre en compte le caractère international du phénomène et savoir mobiliser les acteurs utiles. »

Quelles sont les professions invitées à assister à cette session ?

« Magistrats, policiers, gendarmes et avocats ont été invités à participer à cette session : c’est une formation très pénaliste destinée à ceux qui traitent effectivement ces dossiers. Nous avons également convié des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) car les jeunes filles, mineures, souvent en rupture familiale, qui en viennent à se prostituer, sont parfois déjà suivies par cette administration. Des places ont aussi été ouvertes aux acteurs de l’Agence de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) car le proxénétisme génère d’importants profits et parce que la saisie et la confiscation des avoirs criminels constituent un enjeu majeur. L’ENM avait également ouvert des places aux enquêteurs, leur permettant ainsi de participer à la formation en tant que stagiaires. C’est important de favoriser les échanges entre professionnels. »

Quelles ont été les grandes étapes de création de cette formation ? Comment a été pensée l’approche pédagogique ?

« La première étape a été de trouver un directeur de session. Le choix de l’ENM s’est porté sur Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de Cassation. Ancien magistrat pénaliste, grand pédagogue, mais surtout engagé à titre personnel dans cette thématique, il est président de la fondation Scelles qui milite depuis plusieurs années pour que la France adopte une législation abolitionniste, ce qui a été réalisé en 2016. Nous avons ensuite privilégié une approche pédagogique assez classique pour cette première session : exposés et tables rondes. Une sensibilisation a également été faite en amont : les participants ont reçu une filmographie (films, documentaires mais aussi séries) à voir ou à revoir avant la session. A l’issue de la formation, des exemples de bonnes pratiques ont été partagés, permettant à chacun de s’en inspirer pour l’adapter à la situation de son ressort. »