Colloque : la Cour d'assises dans la justice du 21e siècle
Publié le 28 juin 2017

L’École nationale de la magistrature accueille aujourd’hui un colloque dédié à la place du procès d’assises dans la justice du 21e siècle. Organisé en partenariat avec la mission de recherche droit et justice, il fait écho aux travaux de recherche commandés par l’École sur la motivation des décisions de cours d’assises.
Depuis la loi du 10 août 2011, les décisions criminelles doivent être motivées. Le colloque qui se tient actuellement interroge l’impact de cette nouvelle exigence et revient sur les débats qui jalonnent l’histoire de la cour d’assises, notamment depuis la loi du 15 juin 2000. La motivation peut-elle laisser une place à l’intime conviction ? Quelle incidence sur l'oralité des débats ? Quel avenir pour la cour d’assises française, à l’heure où les impératifs de rationalisation de la justice pénale ont conduit certains pays européens à engager d’importantes réformes : réduction du champ de compétences, amélioration des délais d’audiencement, suppression du jury de cours d’assises.
La motivation en actes : un programme de recherche soutenu par l'ENM

Entre 2013 et 2016, les chercheurs du centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID) ont analysé la mise en œuvre de la motivation des décisions des cours d’assises. Ils se sont notamment appuyés sur l’étude statistique et discursive d’un échantillon de 317 décisions de justice, rendues dans six départements. À la demande de la mission de recherche droit et justice, cette première recherche a été complétée par la suite d’une analyse comparée entre la France, la Belgique et la Suisse. Ces deux recherches font l’objet d’une restitution et d’un débat lors de cette journée.

La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de justice : Consulter le rapport final

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