Signature d’une convention avec la Caisse des dépôts et consignations
Publié le 29 novembre 2016

Valérie Sagant, Directrice adjointe de l’ENM (à droite) et Elisabeth Viola, Directrice des services bancaires de la CDC (à gauche).
L’ENM et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé le 7 novembre dernier une convention de partenariat pour 3 ans permettant d’enrichir la formation initiale et continue offerte par l’ENM.

La Caisse des dépôts et consignations est depuis toujours un partenaire privilégié des magistrats. Établissement public autonome, placé sous l’autorité du parlement, elle intervient en tant que banquier du service public de la Justice. Son activité de consignation, étroitement liée aux pratiques professionnelles des juges et procureurs, a considérablement évolué au cours des années, avec l’apparition régulière de nouveaux cas : cautionnement ordonné lors d’une mesure de placement sous contrôle judiciaire par exemple.

Dans ce contexte, l’ENM a souhaité renforcer et formaliser ses relations avec la CDC à travers une convention de partenariat qui définit les objectifs et moyens mis en œuvre conjointement pour favoriser les échanges de savoirs et faciliter l’apprentissage des auditeurs de justice et des magistrats.

Développer l’information et créer des outils de formation adaptés

Pour faire découvrir les activités de la CDC et plus particulièrement les contours et spécificités de la consignation, l’ENM bénéfice de l’accompagnement de la CDC dans l’élaboration de nouveaux supports d’information. Ces contenus, accessibles sous la forme d’une boîte à outil à la fois théorique et pratique (fiches thématiques, schémas, vidéos etc.) s'intégreront pleinement aux séquences pédagogiques proposées dans le cadre de la formation initiale et continue dispensée par l’École. La création d’un module d’e-ressource viendra à terme compléter l’offre de formation.

L’ENM et la CDC ont également entamé un travail commun autour de la formation des juges consulaires mais également des conseillers prudhommaux qui relèvera, dès le 1er janvier 2018, de la compétence de l’École. De nouveaux outils de formation spécifiques seront ainsi dédiés à ces publics spécialisés.

Offrir des temps de parole aux personnels de la CDC
L’ENM pourra solliciter l’intervention des personnels de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du parcours de formation des auditeurs de justice. Ils participeront également aux sessions de formation continue mises en place par l’École, y compris au sein des cours d’appel au titre de la formation continue déconcentrée.
Proposer des stages extérieurs aux auditeurs de justice
La Caisse des dépôts et consignations accueillera en 2017 trois à quatre auditeurs de justice, pour une durée de huit semaines. Pour Emilie Lagrave, chargée de mission à la sous-direction des stages, « l’objectif pédagogique du stage extérieur est avant tout l’ouverture sur un nouvel environnement économique, social ou culturel. Cette immersion dans un milieu étranger renforce la culture professionnelle des auditeurs ». Une ouverture indispensable et complémentaire à l’acquisition des pratiques professionnelles spécifiques aux fonctions de magistrat.
Favoriser les échanges de savoirs entre professionnels de la CDC et magistrats
Des stages de découverte des activités de la CDC, notamment dans les domaines bancaires et financiers, seront proposés aux magistrats dès 2017. En petit groupe de huit, ils seront accueillis pendant deux jours et demi par les juristes et personnels de la CDC pour une formation qui alternera échanges théoriques et exemples illustrés.
Aller plus loin dans la consolidation des relations partenariales
Pour Claire Estevenet, sous-directrice de la formation continue à l’ENM, « cette première convention, qui formalise désormais les échanges entrepris depuis de nombreuses années entre les deux institutions, s’inscrit pleinement dans une dynamique plus globale de consolidation des relations de travail entre l’ENM et ses nombreux partenaires ».