Les futurs juges placés formés à des fonctions et contentieux variés
Publié le 31 mai 2016

Parmi les 267 auditeurs de justice de la promotion 2014 déclarés aptes à exercer les fonctions de magistrat, 46 prendront un poste de juge placé à partir du 1er septembre prochain. Retour sur les spécificités de leur mois de spécialisation à l'École avec Laure Vuitton et Audrey Boitaud, coordonnatrices de formation en charge du programme de leur préparation aux premières fonctions.
Quelle est la spécificité des juges placés ?

Audrey Boitaud : « Affectés à une cour d’appel, les juges placés sont susceptibles d’être nommés sur tous les postes du siège civil ou pénal dans une juridiction du ressort : ils peuvent être amenés à prendre un poste de juge d’instruction, juge des enfants, juge de l’application des peines, juge d’instance ou juge au tribunal de grande instance.

C’est le premier président de la cour d’appel dans laquelle ils sont nommés qui décide de la mission qu’il leur confie en fonction des besoins des juridictions de son ressort. Alors que les autres magistrats prennent leur premier poste pour environ deux ou trois ans, les juges placés vont changer en moyenne tous les trois à quatre mois de juridiction et, éventuellement, de fonction.

Par ailleurs, les auditeurs de justice ne connaissent en général leur première délégation de juge placé que fin juin-début juillet pour une prise de poste début septembre. »

Comment former un futur juge placé à toutes les fonctions qu'il peut être amené à exercer ?

Audrey Boitaud : « Nous avons choisi de mettre plus particulièrement l’accent sur les fonctions qu’ils ont le plus de chance d’exercer et les contentieux auxquels ils seront à priori confrontés, surtout les contentieux techniques non abordés durant la période de formation initiale.

Par exemple, les juges placés qui exerceront leur fonction dans un tribunal de grande instance travailleront sans doute sur les contentieux de masse traités par les juges aux affaires familiales ou les tribunaux des affaires de sécurité sociale : il fallait donc les sensibiliser particulièrement à ces derniers. De la même façon, les séquences pédagogiques dédiées à l’instance ont abordé plus spécifiquement le crédit à la consommation, les baux d’habitation et les tutelles. »

Laure Vuitton : « En parallèle des contentieux techniques non étudiés jusqu’ici, le mois de spécialisation à l’École permet d’approfondir des thèmes déjà évoqués en formation initiale, comme l’audience correctionnelle. Nous avons en effet intégré dans le programme de formation des futurs juges placés une séquence pédagogique sur la bonne tenue de l’audience et une autre sur le choix de la peine.

Pour leur stage de pré-affectation de trois mois, nous leur conseillons également d’approfondir les fonctions sur lesquelles ils se sentent le moins à l’aise : ce sont souvent les fonctions de cabinet (juge d’instruction, juge des enfants…) parce qu’ils ont davantage abordé, pendant leur premier stage en juridiction, la présidence d’une audience ou la rédaction d’un jugement que la gestion d’un cabinet. »

Sur quoi l'ENM met-elle particulièrement l'accent pendant la préparation aux premières fonctions des juges placés à l'École ?

Laure Vuitton : « Sur les fonctions spécialisées, nous avons axé les interventions sur la prise en main d’un cabinet en gardant toujours à l’esprit qu’elle ne se passera pas de la même façon pour un juge placé qui changera de juridiction après quelques mois et pour un magistrat nommé sur un poste pour deux ou trois ans. En effet, les juges placés ne pourront généralement ni faire d’état des lieux approfondi ni prendre le temps de s’approprier le cabinet et de rencontrer les gens avec qui ils travailleront : ils devront être efficaces tout de suite. L’idée était par conséquent de leur donner des conseils très pratiques sur le fonctionnement du cabinet et l’organisation de leur quotidien : j’ai une pile de courrier, par quoi je commence ? Comment je gère l’urgence ? Comment je convoque, qui je convoque et pourquoi je convoque ? Comment travailler avec le greffe ?, etc. »

Audrey Boitaud : « Nous avons aussi organisé des rencontres avec de jeunes juges placés, en poste depuis six à dix-huit mois, qui leur ont notamment expliqué ce qui leur avait été particulièrement utile pendant la formation et ce qui leur avait manqué, comment se préparer au stage de spécialisation et le rendre le plus efficace possible pour être prêt en septembre… Ces échanges ont également été l’occasion d’évoquer le statut particulier du juge placé et l’organisation spécifique qu’implique cette fonction (frais de déplacements…). »

Laure Vuitton : « Enfin, nous avons inclus dans le programme de leur préparation aux premières fonctions des séquences pédagogiques faisant écho à l’actualité – ils ont assisté à une conférence sur le jihadisme - et aux réformes juridiques en cours, notamment la réforme du droit des contrats. Ces séquences étaient communes à plusieurs groupes fonctionnels ou à l’ensemble de la promotion. »