Processus de décision et de formalisation de la justice pénale
Doyen des enseignements : Laurent Le Mesle, Premier Avocat Général près la Cour de cassation
Ces enseignements doivent permettre aux auditeurs de justice et aux magistrats en fonction, d’abord d’adopter une approche globale d’une procédure pénale et de mesurer le sens des actes isolés accomplis par chacun des intervenants judiciaires en fonction du contexte, des enjeux procéduraux et humains. Ensuite, d’assurer l’efficacité du processus de recherche de la vérité dans le respect des principes généraux édictés par l’article préliminaire du code de procédure pénale, de veiller à la sécurité juridique des procédures mises en œuvre, au respect des libertés individuelles et à la protection des intérêts sociaux. Enfin, d’orienter la procédure, de prendre une décision motivée, adaptée et individualisée et de la mettre à exécution.