Prestations de service (y compris formations)
Formation FC "L'analyse transactionnelle"
Objet du marché
Recherche d'un prestataire en charge de la formation continue "aborder l'audience et les relations professionnelles : l'analyse transactionnelle" ouverte à des magistrats ((juge, juge des enfants, juge d'instruction, juge d'instance, substitut du procureur, conseiller de cour d'appel, etc...).
Règlement de la consultation (RC)

Le document peut être visualisé en cliquant ici

Le RC ("règle du jeu" du marché) intègre l'ensemble des modalités pratiques de la consultation.
Par ailleurs toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables directement sur la plate-forme des achats de l'État à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr (la référence de la consultation est le 18ENM67).

Il est rappelé aux candidats que si l'ensemble des pièces du dossier peut être téléchargé de manière anonyme sur le site, l'attention est attirée sur le fait que l'identification permet d'être averti automatiquement et en temps réel de toute modification, précisions éventuelles, report de date limite de remise des offres… Ainsi, en cas de téléchargement anonyme il appartiendra à tout candidat non identifié de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées par le pouvoir adjudicateur.

Il est donc fortement conseillé de procéder au téléchargement après s'être préalablement identifié.

Date limite de réception des offres
Lundi 19 novembre 2018 à 17 heures
Soixantenaire de l'ENM - Frise historique numérique
Objet du marché
Confier à un prestataire la réalisation d'une frise interactive à l'occasion du soixantenaire de l'Ecole Nationale de la Magistrature, qui sera intégrée par les services de l'ENM dans le site internet de l'Ecole et le sous-site du Soixantenaire créé en fin d'année. Une déclinaison allégée de la frise destinée à un support papier est également si possible à réaliser.
Règlement de la consultation (RC)

Le document peut être visualisé en cliquant ici

Le RC ("règle du jeu" du marché) intègre l'ensemble des modalités pratiques de la consultation.
Par ailleurs toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables directement sur la plate-forme des achats de l'État à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr (la référence de la consultation est le 18ENM53).

Il est rappelé aux candidats que si l'ensemble des pièces du dossier peut être téléchargé de manière anonyme sur le site, l'attention est attirée sur le fait que l'identification permet d'être averti automatiquement et en temps réel de toute modification, précisions éventuelles, report de date limite de remise des offres… Ainsi, en cas de téléchargement anonyme il appartiendra à tout candidat non identifié de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées par le pouvoir adjudicateur.

Il est donc fortement conseillé de procéder au téléchargement après s'être préalablement identifié.

Date limite de réception des offres
Lundi 5 novembre 2018 à 17 heures
Formation continue "L'évaluation des magistrats"
Objet du marché
Formation de magistrats amenés dans le cadre de leurs fonctions, à procéder à l'évaluation de leurs subordonnés : chefs de cour d'appel ou de juridiction, mais également leurs adjoints dans les juridictions de grande taille.
Règlement de la consultation (RC)

Le document peut être visualisé en cliquant ici

Le RC ("règle du jeu" du marché) intègre l'ensemble des modalités pratiques de la consultation.
Par ailleurs toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables directement sur la plate-forme des achats de l'État à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr (la référence de la consultation est le 18ENM52).

Il est rappelé aux candidats que si l'ensemble des pièces du dossier peut être téléchargé de manière anonyme sur le site, l'attention est attirée sur le fait que l'identification permet d'être averti automatiquement et en temps réel de toute modification, précisions éventuelles, report de date limite de remise des offres… Ainsi, en cas de téléchargement anonyme il appartiendra à tout candidat non identifié de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées par le pouvoir adjudicateur.

Il est donc fortement conseillé de procéder au téléchargement après s'être préalablement identifié.

Date limite de réception des offres
Jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures