Les modes amiables de résolution des différends
Publié le 10 novembre 2015

Identifier les différents modes amiables de résolution des différends (MARD) et en comprendre le régime juridique, mesurer les enjeux et l’intérêt de leur mise en œuvre, réfléchir aux critères de sélection des dossiers éligibles à la médiation et à la conciliation, prendre la mesure des rôles respectifs de chacun des acteurs de ce processus. Tel était l’objectif de la séquence pédagogique organisée les 26 et 27 octobre derniers pour les 262 futurs magistrats et les 14 élèves avocats de la promotion 2015.
Ces deux journées, mêlant conférences et ateliers pratiques (sélection des dossiers, techniques de médiation, déontologie du médiateur…) ont été introduites par Monsieur Didier Marshall, doyen du pôle administration de la justice et premier président honoraire, par ailleurs modérateur des débats sur les deux jours durant, et par Monsieur Dominique Ferrière, premier président de la cour d’appel de Bordeaux, intervenu sur les enjeux et perspectives des MARD. L’aspect juridique de ces différents modes amiables a permis, avec le propos de Madame Natalie Fricéro, professeur, d’en mesurer la diversité et les spécificités et d’éclairer les auditeurs de justice sur l’office du juge dans ce domaine, depuis la proposition de médiation ou la tentative de conciliation jusqu’à l’homologation de l‘accord.
Gros plan sur la médiation familiale puis sur l’unité de médiation judiciaire de Pau

La présentation de la médiation familiale par Monsieur Marc Juston, président honoraire et président de la commission de réflexion sur la médiation familiale , suivie d’une présentation par Philippe Bertrand, président de chambre à la cour d’appel de Pau, de l’unité de médiation judiciaire créée sur ladite cour d’appel, ont illustré concrètement l’intérêt de la médiation, renouement du dialogue et apaisement des tensions entre parents dans l’intérêt bien compris de ou des enfants communs, recherche de solutions négociées entre parties dont les relations commerciales doivent perdurer. Elles ont en outre montré l’importance première d’une implication de tous les acteurs dans l’organisation du processus. Au nombre de ces acteurs, l’avocat, dont le rôle a été rappelé par Maître Hontas, avocat au barreau de Bordeaux et médiateur.

Voir l’interview de Philippe Bertrand :

Enfin, des tables rondes sur la conciliation, menées par Monsieur Jean Rovinski, 1er vice-président du TGI de Bordeaux et juge directeur du tribunal d’instance de Bordeaux, avec des conciliateurs de justice, des ateliers sur la médiation, co-animés par des magistrats en exercice et des médiateurs, ont mis les auditeurs de justice en situation de réfléchir, sur la base de situations concrètes, aux critères de sélection des dossiers à orienter en médiation ou en conciliation.

Cette séquence mobilise plusieurs capacités fondamentales du magistrat : la capacité à la relation, à l'écoute et à l'échange, la capacité à susciter un accord et à concilier. Enfin, elle éveille une réflexion essentielle sur l’office du juge et sur l’importance de la médiation et de la conciliation, qui « doivent être regardées comme les premiers moyens de la justice… la concorde étant la première mission de la justice » .La médiation et la conciliation doivent par ailleurs s’inscrire dans le fonctionnement d’un service en offrant aux justiciables, devenus pleinement acteurs de la résolution de leur différend, de trouver à celui-ci, dans les situations qui s’y prêtent, une solution pragmatique, efficace et apaisante.

Réactions d’auditeurs

Deux auditeurs de justice, Zoé Borne, issue du 1er concours, et Emmanuel Rodriguez, ancien avocat recruté au titre de l’article 18-1, reviennent sur les apports de ces deux journées :