Formation initiale : l’évolution de la famille au cœur des enseignements
Publié le 27 novembre 2015

Les futurs magistrats de la promotion 2015 reçoivent, tout au long de leur période d’études, des enseignements renforcés relatifs à la famille, à l’évolution de son modèle traditionnel et aux questions nouvelles auxquelles elle est confrontée.
Ces enseignements sont dispensés dans le cadre des pôles Processus de décision et de formalisation de la Justice civile et des pôles transversaux (Communication judiciaire, Environnement judiciaire) de l’ENM.
De forts enjeux de société
Les évolutions de la famille entraînent de nouvelles situations juridiques, souvent délicates, que le juge doit savoir trancher alors même qu’un flou législatif peut demeurer : l’inscription à l’état civil des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger ou l’adoption par la compagne de la mère de l’enfant né de procréation médicale assistée à l’étranger constituent deux exemples d’actualité, sur lesquels la Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer.
« L’intérêt de l’enfant, parfois en concurrence avec d’autres intérêts privés, est au cœur de ces débats et de nombre de situations soumises à l’autorité judiciaire. Norme essentielle dans le référentiel du juge, qui irrigue nombre de textes notamment dans les domaines de l’autorité parentale, de la filiation ou de l’assistance éducative, et norme supra-légale, l’intérêt de l’enfant doit-il primer sur tous les interdits du droit interne, justifier une atténuation des exigences de l’ordre public ? Ce sont là des interrogations essentielles, au cœur de la réflexion à mener par le magistrat qui, dans les conflits parentaux, les situations de danger ou d’abandon, sur la question de la filiation, devra prendre position sur l’appréciation à porter sur cette notion clé du droit des personnes et de la famille », précise Véronique Cadoret, animatrice du pôle Processus de décision et de formalisation de la justice civile.
Une approche transversale
Aussi, afin d’amorcer la réflexion des auditeurs de justice et de les aider à prendre les meilleures décisions à la lumière du droit interne, européen, des conventions internationales applicables et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, ce cycle d’enseignements a débuté par une conférence introductive intitulée « l’intérêt supérieur de l’enfant », animée par Rachel Le Cotty, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Cette séquence a été suivie d’enseignements de fond sur l’assistance éducative, sur l’autorité parentale, sur l’administration légale et la tutelle des mineurs, de conférences, l’une sur les évolutions de l’autorité parentale animée par Edouard Durand, magistrat, une autre sur les techniques d’audition de l’enfant et sur le recueil de la parole de l’enfant dans le cadre des procédures devant le juge aux affaires familiales, enfin sur les grandes mutations de la famille présentées par Adeline Gouttenoire, professeur, et le sociologue Benoît Bastard. Ces interventions ont permis d’apporter des éclairages non seulement juridiques mais encore sociologiques ou psychologiques et de nourrir la réflexion par une approche transversale.
Enfin, s’agissant plus spécialement des conflits parentaux, la place à réserver aux modes amiables de résolution des différends (MARD) et à la médiation familiale a fait l’objet de points de vue divers exprimés pour les uns dans les conférences précitées, pour les autres dans une séquence spécifique réservée aux MARD.
Ce premier volet de séquences se poursuivra par des enseignements à venir sur la procédure de divorce, sur la protection des personnes vulnérables et par des conférences et tables-rondes sur les violences conjugales. « Il s’agit en effet de préparer au mieux l’auditeur de justice à l’exercice de fonctions, où seront mobilisées ses connaissances juridiques, où cependant et par ailleurs lui sera indispensable une réflexion forte sur tous les aspects y compris sociologique et psychologique de ces débats », conclut Véronique Cadoret.