L’ENM lance des recherches sur le divorce des couples binationaux
Publié le 03 février 2016

Lundi 18 janvier, à Bordeaux, l’équipe du département international de l’ENM a officiellement lancé un comité scientifique de recherche sur les difficultés liées à la mobilité transfrontalière des couples et des parents dans l’espace judiciaire européen. Plus d’un an de recherches croisées entre la France, l’Italie et la Roumanie.
En Europe, la question du divorce entre deux personnes de nationalité différente demeure une affaire complexe à traiter, tant dans l'appréhension de la réglementation européenne que dans sa mise en œuvre. Sélectionné par la Commission européenne, ce projet de recherche mené frontalement par l’ENM et les écoles des juges et procureurs italiens et roumains doit améliorer l’utilisation des instruments européens, le règlement « Bruxelles II bis », grâce à une étude de terrain en juridiction. Côté français, cette recherche est menée en partenariat avec l’université de Bordeaux.
Des binômes juges-chercheurs
Trois binômes juges-chercheurs français, italiens et roumains vont ainsi travailler ensemble pour étudier la mise en œuvre de la réglementation. Ils examineront notamment, avec des praticiens du droit, sa mise en application concernant la reconnaissance et l’exécution de jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. La coordination du projet s’étend sur près de deux ans dont 16 mois entièrement consacrés au travail de recherche. Les trois binômes débuteront leur travail par quatre mois d’élaboration d’une méthodologie commune, suivis de quatre mois consacrés au recueil des résultats et à leur analyse.
Trouver des solutions
Les difficultés d’application de la réglementation, qui seront recensées auprès des juridictions en matière de divorce des couples binationaux, permettront notamment de dresser une liste des besoins de formation des juges et procureurs européens mais aussi de recenser les bonnes pratiques. Il s’agira également de sensibiliser la Commission européenne sur les améliorations possibles en vue de la révision du règlement « Bruxelles II bis ». A l’été 2017, le projet de recherche aboutira à une étude comparative présentée lors d’un symposium international à Paris.
Premier projet européen de recherche pour l’ENM
Ce projet prolonge le travail de deux autres projets européens sur le divorce des couples binationaux déjà menés par le département international de l’ENM. C’est en revanche la première fois que l’École se lance dans un projet de recherche à dimension européenne. À terme, l'ENM bénéficiera ainsi d'une expertise pointue sur une thématique qui pose régulièrement difficulté et dont les résultats pourront servir à la formation initiale, continue et internationale.