Qu’attend un président de cour d’assises d’un avocat général ?
Publié le 20 mai 2016

Olivier Leurent, président de chambre à la cour d’appel de Versailles et ancien président de la cour d’assises de Paris, est intervenu devant les futurs magistrats du parquet de la promotion 2014 à quelques mois de leur prise de poste. Il a notamment évoqué le rôle de l’avocat général devant la cour d’assises. Interview.
Olivier Leurent est intervenu lors des séquences pédagogiques de la préparation aux premières fonctions des futurs magistrats du parquet, qui s’est déroulée à l’ENM en avril dernier. L’occasion pour le président de chambre à la cour d’appel de Versailles de présenter quelques clés procédurales, d’évoquer l’intime conviction et d’expliquer aux auditeurs de justice ce qu’attend le président de cour d’assises de l’avocat général - magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la cour d’assises - et en quoi leurs rôles sont complémentaires.
Quel est le rôle d’un parquetier lors d’un procès d’assises ?
« Un président de cour d’assises attend d’un parquetier qu’il éclaire la cour – magistrats professionnels et jurés – de son analyse du dossier, qu’il fasse une démonstration de l’accusation et qu’il apporte son concours à la manifestation de la vérité avec son objectivité et son argumentaire. »
En quoi les réquisitions pénales du magistrat du parquet aux assises sont-elles différentes des réquisitions lors d’une audience correctionnelle ?
« Les réquisitions devant la cour d’assises durent plus longtemps, les enjeux sont beaucoup plus importants - les peines requises aux assises étant bien plus lourdes qu’en correctionnelle - et il faut alors s’adresser à des jurés qui ne sont pas des magistrats professionnels et donc éviter les raccourcis qu’on peut facilement faire face à des professionnels qui comprennent souvent à demi-mots. Il faut en effet davantage entrer dans les détails factuels et juridiques, expliquer les qualifications, prendre plus de temps et faire œuvre de pédagogie de façon à être bien compris par les jurés. »
Comment le parquetier, et plus globalement la cour d’assises, s’adressent-t-ils aux jurés et quels messages doivent-ils leur faire passer ?
« Le parquetier doit faire comprendre aux jurés qu’il intervient à un temps T pour rendre la justice au nom du peuple français qu’il représente.
La cour d’assises doit repositionner chacun à sa place, dire la loi, dire ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, dire que la loi a été transgressée et que la société doit apporter une réponse à la transgression qui doit être ferme mais humaine. Elle doit être à l’écoute des intérêts de chacune des parties mais aussi rappeler ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans une société civilisée.
»