Spécialisation juge d’instance : les séquences pédagogiques clés
Publié le 06 juillet 2016

Parmi les 267 auditeurs de justice de la promotion 2014 déclarés aptes à exercer les fonctions de magistrat, 32 prendront un poste de juge d’instance le 1er septembre 2016. Retour sur les enseignements de la préparation aux premières fonctions (PPF) qu’ils ont suivis à l’ENM en avril dernier, avant de débuter leur stage de spécialisation de treize semaines.
Objectif du mois de spécialisation à l’École : former les futurs magistrats aux spécificités du poste qu’ils ont choisi en leur proposant notamment un approfondissement des contentieux très techniques et spécialisés et une présentation des réformes juridiques en cours.
Le droit du travail au cœur de la spécialisation du juge d’instance

Le droit du travail est l’un des points clés de la préparation aux premières fonctions des futurs juges d’instance, qui ont notamment assisté à une séquence sur le départage prud’homal. « Lorsque les conseillers prud’homaux ne sont pas d’accord, ils ont recours au juge départiteur qui est en fait le juge d’instance. Il est donc nécessaire que les élèves magistrats soient formés aux spécificités du conseil des prud’hommes, en termes de composition et d’organisation notamment. », explique Véronique Cadoret, coordonnatrice de formation à l’ENM jusqu’en mai dernier et désormais présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

« Cette formation au droit du travail est d’autant plus importante pour les auditeurs de justice qu’ils ont à connaître du contentieux des élections professionnelles. Il faut aussi leur donner les principales clés de compréhension du dialogue social en entreprise et des missions des syndicats », ajoute-t-elle.

Des enseignements sur le crédit à la consommation et le surendettement

L’étude des litiges relatifs aux crédits à la consommation est également approfondie pendant ce mois de spécialisation. « Plusieurs séquences pédagogiques dédiées sont en effet intégrées au programme des futurs juges, qui ont été confrontés cette année à une difficulté particulière : la recodification du code du crédit à la consommation », précise Corinne Miot, coordonnatrice de formation à l’ENM.

Les procédures et l’actualité jurisprudentielle en matière de surendettement font aussi l’objet d’enseignements spécifiques.

Le point sur la réforme des contrats
Par ailleurs, les juges d’instance – comme les juges du TGI et les juges placés – verront leurs habitudes de juristes bouleversées par la réforme du droit des contrats qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Ils vont ainsi vivre une période transitoire pendant laquelle sera appliqué le régime ancien ou le régime nouveau en fonction de la date de souscription du contrat. « Il était donc indispensable de leur proposer une mise au point sur cette réforme, qu’a assuré Denis Mazeaud, professeur de droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas », souligne Corinne Miot.

Lire aussi : l’article sur la spécialisation des juges placés auprès du premier président, qui peuvent notamment exercer la fonction de juge d’instance