Scène de crime : quel est le rôle du procureur ?
Publié le 21 septembre 2016

Début septembre, les élèves magistrats de la promotion 2016 ont assisté à une conférence sur la scène de crime. Rencontre avec Aline Clérot, vice-procureur près le TGI de Lille et chef de la section dédiée au traitement en temps réel des procédures, qui animait cet échange aux côtés du Professeur Sophie Gromb-Monnoyeur, du service de médecine légale de Bordeaux.
Quelle est l’importance de la scène de crime et de son examen pour l’enquête ?

« La prise en charge et l’examen de la scène de crime d’un point de vue technique et judiciaire se doivent d’être totalement excellents pour éviter la déperdition de preuves. L’enjeu est que l’enquête – qu’il s’agisse d’une enquête aux fins de recherche des causes de la mort ou d’une enquête pénale criminelle – puisse se dérouler dans de bonnes conditions afin d’obtenir une vérité judiciaire.

Il est donc fondamental que toutes les personnes présentes sur la scène de crime – les techniciens de la police technique et scientifique, les autres enquêteurs, le médecin légiste et le procureur – aient bien conscience que tout se joue à cet instant. Il faut notamment geler immédiatement la scène de découverte de cadavre et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de la polluer. »

Quand le procureur ou son substitut se déplace-t-il sur une scène de crime ?

« Un magistrat ne se déplace pas sur l’ensemble des scènes de décès car il ne s’agit pas forcément de scènes de crime : il faut donc qu’il prenne le temps de vérifier les éléments qui sont portés à sa connaissance pour être certain de la nécessité - ou non - de mener une enquête pénale.

Je me rends sur les lieux seulement si j’estime que cela relève immédiatement de l’enquête pénale, pas lorsque j’envisage plutôt d’ouvrir une enquête aux fins de recherche des causes de la mort. Si, en revanche, les premières constatations des enquêteurs sur place laissent penser que nous sommes sur tout autre chose, je les rejoins.

Un jeune substitut peut être amené à se rendre sur une scène de découverte de cadavre(s) dès sa prise de fonction. Il y a évidemment toujours un peu d’appréhension, mais l’ENM offre aux auditeurs de justice la possibilité d’assister à des autopsies commentées pendant la formation et les magistrats qui les encadrent pendant leur stage juridictionnel leur proposent généralement de les accompagner sur des scènes de décès pour qu’ils se familiarisent un peu avec cette réalité. »

Comment se répartissent les rôles sur une scène de crime ?

« Sur la scène de crime, chacun sait très bien le rôle qu’il a à jouer. Le médecin légiste fait les constatations physiques sur le corps et se concentre sur l’aspect médical tandis que les enquêteurs dédiés aux investigations techniques s’intéressent à l’environnement et à la recherche d’éléments de preuve, toujours en lien avec le médecin légiste pour qu’il puisse avancer dans ses conclusions.

Enfin, le magistrat du parquet gère la coordination de l’activité de l’ensemble de ces acteurs sur le terrain et la direction d’enquête. Il veille dans un premier temps à ce que tout se passe dans les conditions qu’il estime adaptées à la scène sur laquelle il se trouve. Il est par ailleurs rapidement amené à prendre des décisions : diligenter ou non une autopsie, choisir un cadre procédural pour l’enquête qu’il ouvre, maintenir ou non la saisine du service d’enquête qui a été à l’origine du premier appel à la permanence, etc. L’objectif est que le traitement juridique, institutionnel et humain de la scène soit tout à fait efficient. »

À lire aussi : L’article sur la séquence pédagogique dédiée à la police technique et scientifique à laquelle ont assisté les élèves magistrats de la promotion 2016.