Colloque : 30 ans de législation antiterroriste
Publié le 23 novembre 2016

À l’occasion des 30 ans de la loi du 9 septembre 1986, l’ENM accueille, ce mercredi 23 novembre, un colloque organisé par la Direction des affaires criminelles et des grâces en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux. Une centaine de magistrats y sont attendus.

À travers le regard et le témoignage d’experts, la journée sera consacrée en premier lieu à la genèse de la législation et ses évolutions permanentes en lien avec les nouveaux aspects du terrorisme en France : impacts sur les libertés fondamentales, défense pénale, place de la victime.

La seconde partie abordera quant à elle les enjeux de la lutte antiterroriste - en France et à l’échelle européenne - face à la globalisation de la menace, notamment le détournement des technologies de l’information et de la communication. Ce colloque reviendra également sur les grands défis du traitement judiciaire liés au terrorisme de masse.

1986 > 2016 : Une législation en perpétuelle évolution

Le 9 septembre 1986 était promulguée la « loi relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État ». Cette loi fondatrice a donné une première définition de l’infraction terroriste, ce texte étant complété dès 1996 avec la création de l’association de malfaiteurs terroriste. Ce même texte a également instauré une centralisation à Paris des poursuites en la matière, le jugement des crimes terroristes étant d’ailleurs confié dès décembre à la cour d’assises spécialement composée.

Depuis lors, de nombreuses réformes ont conduit à la mise en œuvre d’un régime procédural dérogatoire en matière d’enquête ainsi qu’à la création de nouvelles infractions terroristes.

Téléchargez le programme de la journée.

Lire le discours de clôture du Colloque "30 ans de législation antiterroriste" d'Olivier Leurent.