Panorama de la recherche : entre savoirs et pratiques professionnelles
Publié le 16 février 2017

Alors que les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice, organisés en partenariat avec l’École nationale de la magistrature, viennent de se clôturer, l’ENM dresse un panorama de ses actions en la matière. Appels à projet de recherches auprès des universités, prix de l’ENM, financement de colloques, publications, l’École collabore au quotidien avec les organismes de recherche français et européens.
À la fois lieu de formation des magistrats et centre de réflexion sur la justice, l’École nationale de la magistrature s’inscrit dans une dynamique d’excellence en matière de recherche. Son département de la recherche et de la documentation est l’interface indispensable entre la pratique professionnelle, l’expérience et les savoirs.
Favoriser les partenariats avec le monde universitaire

Être en prise avec le monde qui l’entoure, savoir s’adapter aux évolutions sociétales et législatives pour proposer un enseignement adapté et pertinent est un enjeu fort de l’École nationale de la magistrature. Pour Emmanuelle Perreux, directrice adjointe en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, « l’ENM, en tant que centre de formation, a un intérêt direct à connaître les données acquises de la science en matière de recherche sur les questions de justice. Les travaux des chercheurs viennent alimenter la réflexion des auditeurs de justice et des magistrats. Il est important d’être en lien, dans un partenariat actif, avec tous ceux qui prennent du recul et apportent un regard extérieur qui vient nourrir nos enseignements ».

L’implication de l’École en matière de recherche se décline à plusieurs niveaux.

Dans le cadre du programme de recherches mené par des chercheurs institutionnels, l’ENM finance depuis 2013 les travaux conduits par le CERCRID – CNRS de l’université de Saint-Etienne sur le thème de « la motivation des décisions de cours d’assises ». La recherche, fruit d’un appel à projet lancé par l’ENM, s’achèvera au premier trimestre 2017 avec la publication d’un rapport final et la participation de l’équipe pluridisciplinaire, composée d’un sociologue et de juristes, à un colloque. Organisé en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, il se tiendra en juin 2017 à l’ENM-Paris.

Le département de la recherche et de la documentation soutient également de nombreux colloques universitaires, ouverts aux magistrats au titre de la formation continue. En 2016, l’ENM a financé quatre colloques portant sur des thématiques d’actualité telles que « la protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers » (colloque organisé par l’université de Lorraine en juin dernier).

En parallèle, l’ENM participe depuis 2013 au « forum Montesquieu ». Créé par l’Université de Bordeaux IV, ce forum est un centre d’innovation sociétale ayant notamment pour vocation la création d’une nouvelle plateforme de recherche dans les domaines du droit et des sciences politiques. À travers son « labo », il encourage la recherche pluridisciplinaire et appliquée. Rassemblant la magistrature, la faculté de droit et le barreau de Bordeaux, le forum Montesquieu organise plusieurs cycles de conférences sur des sujets variés : droit du travail, immigration et droit d’asile, droit pénal et excès de normes ou encore précarité sociale.

Proposer des sujets de recherche utiles aux magistrats
Membre actif du conseil scientifique de la mission de recherche Droit et Justice, l’ENM partage un objectif commun avec ce groupement d’intérêt public. Sandrine Zientara-Logeay, magistrate, inspectrice générale de la justice, directrice de la mission, le définit ainsi : « la recherche doit répondre à un besoin et être réellement utile aux professionnels, et notamment aux magistrats, tout en restant autonome ». Grâce aux retours du terrain via la formation continue des magistrats, l’ENM peut ainsi proposer des sujets au conseil scientifique, donnant lieu par la suite à un appel d’offre auprès des universités. En 2015 et 2016, les travaux portaient sur : « le numérique, le droit et la justice », « la justice face à la laïcité » et « les relations avocats-magistrats ».
Concourir à la recherche à l’échelle européenne
Fin 2015, le département international de l’ENM s’est vu confier par la Commission européenne un projet multilatéral de recherche, d’une durée de 23 mois, sur l’application du règlement européen « Bruxelles II bis ». Il repose sur le partenariat d’équipes d’universitaires et de magistrats référents français, italiens et roumains, avec les objectifs suivants : recenser les difficultés de mise en œuvre du règlement par les tribunaux de grande instance, établir les besoins de formation des magistrats et sensibiliser la Commission européenne sur les améliorations possibles en vue de la révision de ce règlement. Le projet aboutira, en septembre 2017, à l’organisation d’un symposium international qui se tiendra à Paris.
Récompenser l’implication des jeunes chercheurs et des magistrats

Depuis 2011, l’ENM récompense chaque année les travaux de recherche d’un jeune chercheur en droit ou en histoire du droit à travers son Prix de la recherche. Il distingue ainsi un docteur récemment diplômé pour la qualité de ses recherches effectuées sur l’organisation et le fonctionnement de la justice ou dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées. Le dernier prix de la recherche a été décerné en décembre dernier à Aminata Touré, docteur en droit privé et sciences criminelles, pour sa thèse intitulée « L’influence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale ». Les travaux des lauréats sont publiés dans la collection « Bibliothèque de la justice » de l’éditeur Dalloz.

À travers son Grand prix de la recherche, créé en 2010, l’ENM veut encourager les professionnels du droit et de la justice, et notamment les magistrats, à participer à l’enrichissement des connaissances et des pratiques judiciaires. Le prix vient ainsi saluer la qualité de la recherche entreprise, qu’elle que soit la forme proposée : articles de doctrine, notes de jurisprudence ou ouvrage complet. Décerné tous les trois ans, le dernier grand prix de la recherche était attribué fin 2015 à Christian Guéry, président de la chambre de l'instruction à la cour d’appel de Grenoble, pour l’ensemble de ses travaux, et tout particulièrement pour son ouvrage « Droit et pratique de l’instruction préparatoire » (Dalloz, coll. Dalloz action, 9° éd., 2015-2016).

Diffuser les expériences et les savoirs
Le centre de documentation de l’ENM diffuse, auprès des magistrats et de la communauté scientifique, les expériences ou les savoirs recueillis. Quatre numéros de la revue « Les Cahiers de la justice », fruit d’une collaboration entre l’ENM et les éditions Dalloz, paraissent chaque année.
Pour Emmanuelle Perreux, « ces Cahiers de la justice abordent des thématiques très diverses, non pas sous l’angle des pratiques professionnelles mais sous l’angle de la réflexion, de la production d’idées. Ils font ressortir les débats tels qu’ils existent, qu’ils portent sur la doctrine ou sur les différences de points de vues entre professionnels ». La Revue numérique Justices Actualités analyse quant à elle les pratiques professionnelles au travers d’un dossier thématique d’actualité. Elle est disponible tous les trimestres sur l’intranet de l’École.