Pratique du contentieux des affaires pénales militaires
Publié le 08 mars 2017

Michaël Humbert est magistrat, Lieutenant-Colonel et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences au sein de la division des affaires pénales militaires du ministère de la Défense. Il revient sur l'organisation, les objectifs et les spécificités de la session de formation « pratique du contentieux des affaires pénales militaires » qui démarre aujourd'hui.
Le contentieux des affaires militaires est un vrai sujet d’actualité. Cette formation intéresse naturellement les magistrats spécialisés mais s’adresse-t-elle également à un public plus large ?
« C’est en effet une formation qui s’inscrit pleinement dans le contexte actuel. Les opérations intérieures en cours, et notamment l’opération sentinelle avec 10 000 militaires déployés sur le territoire, posent un certain nombre de questions concernant le cadre juridique qui entoure l’usage de la force, l’usage de l’arme, la légitime défense etc. La formation s’adresse aux magistrats des juridictions de droit commun qui jugent les militaires ayant commis des infractions pénales dans l’exercice de leur service. Mais elle présente également un intérêt certain pour les magistrats non spécialisés qui nourrissent une curiosité et un attrait pour la chose militaire. C’est une formation pratique, très ancrée dans la réalité. Les cas que nous évoquons évoluent chaque année en fonction de l’actualité pour être au plus près des besoins des magistrats. »
Vous évoquez une formation pratique, comment se déroule-t-elle et quels en sont les enjeux ?

« La formation s’organise en trois temps. Les magistrats stagiaires sont d’abord reçus à la Division des affaires pénales militaires du ministère de la Défense, qui est composée de magistrats détachés et de greffiers militaires (officiers et sous-officiers de la Justice militaire). À travers des interventions courtes, l’objectif de cette première demi-journée est de donner aux participants les clés et les repères pour comprendre l’organisation du ministère, le statut du militaire et notamment la différence entre le militaire de carrière et le militaire sous contrat, son régime administratif et disciplinaire, son déroulement de carrière mais aussi ses contraintes opérationnelles. Il ne s’agit pas de proposer une conférence théorique mais d’aborder, de manière vivante, toutes les questions utiles à la compréhension du contexte et du fonctionnement des armées. À l’issue de cette introduction, les intervenants évoquent précisément les spécificités procédurales qui s’appliquent lorsque l’on juge un militaire au pénal. »

« Le lendemain, les magistrats, répartis en petits groupes de dix à quinze personnes, sont accueillis à l’école militaire par les élèves officiers qui ont vocation à embrasser des fonctions de commandement et de responsabilité dans les armées au cours des années à venir. Deux cas pratiques, inspirés d’évènements survenus dans l’institution militaire tels qu’un accident lors d’une opération ou un fait de harcèlement par exemple leur sont présentés. L’idée de ces groupes de travail n’est pas d’avoir une analyse parfaitement juste et pertinente donnant lieu à une restitution évaluée et soumise à la critique. L’objectif est plutôt de donner une occasion aux militaires et aux magistrats pour qu’ils se parlent et réalisent, à l’occasion d’un travail commun, les différences de points de vue et les objectifs de chacun. Ainsi, dans l’exercice de leurs fonctions respectives, le juge comme le commandant d’unité sur sa base pourront mieux prendre en compte les contraintes de l’autre. »

« Le troisième temps de la formation se déroule sur la demi-journée du lendemain. Il est consacré au retour d’expérience. Les magistrats se regroupent entre eux pour débriefer et éventuellement évoquer certains aspects de la formation dont ils n’auraient pas pu discuter en présence des militaires. »

La pédagogie de la formation est principalement basée sur la rencontre et le dialogue, pourquoi ce choix ?
« Plus les gens communiquent et mieux ils se comprennent. C’est la troisième année que nous proposons cette formation et, en fonction des retours des participants, nous l’avons faite évoluer pour consacrer davantage de temps à l’échange et au débat. Au début, les stagiaires n’osent pas se parler et, à la fin de la formation, tous regrettent finalement de ne pas avoir eu le temps de poursuivre la discussion. Il y’a un vrai lien qui s’établit, ce brassage magistrats-militaires est très positif. »