Radicalisation : un travail partenarial avec les préfectures
Publié le 30 mars 2017
  • Présentation du dispositif administratif de lutte contre la radicalisation violente du département des Alpes-Maritimes.
  • Table ronde dédiée au dispositif mis en œuvre dans le ressort du TGI de Bordeaux.

Deux dispositifs de lutte contre la radicalisation violente, ainsi que le travail partenarial qu’ils impliquent entre les parquets et les préfectures, ont été présentés aux élèves magistrats en novembre dernier. Rencontre avec François-Xavier Lauch, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et sous-préfet, et Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République près le TGI de Bordeaux, qui ont participé à cette conférence devant la promotion 2016.
Qu’a mis en place la préfecture des Alpes-Maritimes face à la problématique de la radicalisation ?

François-Xavier Lauch : « Depuis plus de deux ans et demi, le sujet de la radicalisation s'est imposé dans notre activité, d’autant que les signalements de radicalisation sont importants dans les Alpes-Maritimes et que les départs vers la Syrie y ont été nombreux. Il s’agit aussi malheureusement d’un département qui a connu deux attentats : celui du 14 juillet 2016 lors du feu d'artifice de Nice et l'agression de militaires au début de l'année 2015.

Les Alpes-Maritimes ont donc mis en œuvre relativement tôt un dispositif de lutte contre la radicalisation dans ses différents volets : à la fois sur la question du recensement des signalements de radicalisation, l’accompagnement et la lutte contre les personnes qui présentent un risque pour l'ordre public et la sécurité publique. Je travaille notamment sur ce dossier, en lien évidemment avec l'autorité judiciaire, dont les parquets de Nice et Grasse avec lesquels nous avons dû trouver des instruments pour échanger sur ces cas et, dans le respect des prérogatives de chacun, contribuer à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. »

Pourquoi est-il, selon vous, important de sensibiliser les auditeurs de justice à la nécessité du travail partenarial avec les préfectures sur la problématique de la radicalisation ?

« Depuis quelques années, les préfets et les procureurs travaillent de plus en plus ensemble, notamment autour des états-majors départementaux de sécurité. Mais ce nouveau sujet a contribué à rapprocher encore les préfectures et les parquets. Les relations sont quotidiennes : nous avons de nombreux signalements de radicalisation – au niveau national ou local – qui sont diffusés au procureur de la République et nous échangeons par ailleurs sur les mesures de l’état d’urgence. En effet, un signalement a un versant administratif, mais il a aussi très rapidement un versant judiciaire, notamment si c'est un signalement qui a des conséquences pour la sécurité et l'ordre public. C’est la même chose pour une perquisition administrative : à partir du moment où nous trouvons quelque chose, cela passe dans la sphère judiciaire. C’est pourquoi la coordination entre préfectures et parquets est nécessaire. »

Vous évoquiez les attentats du 14 juillet 2016. Comment avez-vous travaillé avec les magistrats après le drame ?

« C'est une tragédie horrible que nous avons tous vécue dans un stress intense. Simplement, nous avions pris soin, avec les procureurs de la République, de faire deux choses avant :

- des exercices sur ce type d'événements, de tueries de masse. Nous en avons fait un nombre conséquent dans le département : cinq de grande ampleur dont deux au moins associaient très directement à la fois la police judiciaire et les procureurs de la République.
- une réunion d'échanges rassemblant les deux procureurs de la République, une auditrice de justice de l’ENM que nous accueillions en stage, la police judiciaire, le directeur de l'institut médico-légal de Nice (IMN) et moi-même dans le cadre de la préparation de l'Euro, pendant laquelle nous avions planché sur ce que nous ferions en cas d’attentat. J’avais notamment présenté aux procureurs de la République notre chaîne de commandement de sécurité civile ; ils la connaissaient mais rares sont les cas où les procureurs la voient constituée, par exemple le centre opérationnel départemental, la mise en place d'un plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) ou d'un plan de nombreuses victimes. Eux-mêmes nous avaient présenté la structuration de leur chaîne de réponse judiciaire à l'attentat avec une cellule judiciaire qui était ouverte au TGI.
Par ailleurs, nous avions convenu d’échanger des agents et cela a été fait : une substitut du procureur de la République était dans notre cellule opérationnelle départementale, au poste de commandement opérationnel que j'avais ouvert au plus près de l'attentat. Nous avions également discuté de l'importance de la sécurisation pour les constatations, de la question des autopsies et de la restitution des corps aux familles en faisant le choix de rassembler tous les corps en un même endroit à proximité de l'IML, ce qui a permis de les rendre aux familles dans un délai record. Cette réunion a aussi été l’occasion d’évoquer la nécessité de ne pas empiéter sur nos champs respectifs - le procureur de la République de Paris était celui qui communiquait sur l’attentat tandis que nous nous concentrions sur d’autres champs – ou encore l’action tout à fait majeure de la cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) dans ce cadre-là, qui travaille en partenariat étroit à la fois avec l'autorité administrative et l’autorité judiciaire.
»

Quels sont les principaux messages que vous êtes venus passer aux auditeurs de justice ?

« Dans le monde dans lequel nous vivons, il est absolument nécessaire qu'ils connaissent ce que fait l'autorité administrative et réciproquement. Nous ne pouvons plus nous permettre d’avoir des préfets et des procureurs qui agissent chacun dans leur domaine de compétence sans échanger. Ce n'est plus possible en raison des phénomènes de radicalisation, ce n'est plus possible en raison de la lutte contre la délinquance de tous les jours, ce n'est plus possible dans notre département parce que nous sommes confrontés à des flux migratoires intenses et ce n'est plus possible face à des événements graves. Je pense d’ailleurs que nous avons pu voir, lors des attentats de Nice, que cette coordination n'empêchait pas chacun d'agir dans son champ de compétence.

Nous accueillions à ce moment-là une auditrice de justice en stage : je pense qu’elle a beaucoup appris durant ces semaines passées à nos côtés, mais surtout qu’elle nous a beaucoup appris par sa sensibilité en termes de libertés publiques, sa sensibilité de future magistrate, sa sensibilité en termes de protection des personnes mises en cause, le lien qu'elle a constitué avec les magistrats également, notamment pour l’organisation de la réunion avec les parquets (évoquée plus haut). Je serais ravi de recevoir d’autres élèves magistrats en stage en préfecture pour toutes ces raisons. »