Meurtre : approche comparée des procédures pénales de trois pays
Publié le 26 octobre 2017

Du 23 au 27 octobre, la nouvelle formation thématique en langue anglaise « Murder across the Water » réunit à l’ENM 18 magistrats français et des praticiens anglophones afin de comparer les procédures pénales anglaise, américaine et française à travers une affaire de meurtre.
Durant ces cinq journées de formation en anglais organisée à Paris par la section Langues de l’ENM, les magistrats français suivent le traitement d’une affaire de meurtre - de l’enquête jusqu’au prononcé de la peine - par les juridictions anglaises, américaines et françaises. Ils participent, dans ce cadre, à une simulation de procès devant chacune d’entre elles.
« L'étude d’un cas pratique basé sur des faits réels permet de comparer, avec des magistrats et des avocats anglais et américains, le système judiciaire français à celui des pays de Common Law. Elle soulève un certain nombre de questions fondamentales : Qui est responsable de l'enquête ? Lorsque le suspect est identifié, qui recueille les preuves, qui décide de la poursuite et comment le suspect est déféré en justice ? Quels sont les droits de la personne au cours de l’enquête et du traitement judiciaire ? », détaille Amanda Gedge-Wallace, coordonnatrice de formation du pôle Dimension internationale de la justice et responsable de la section Langues de l’ENM. Objectif : identifier les différences judiciaires, juridiques et procédurales entre ces deux systèmes ainsi que leurs conséquences sur le procès, « notamment les règles d’exclusion des preuves dans les pays de Common Law, la manipulation des témoins, le rôle des avocats et naturellement les fonctions du juge et du jury », ajoute-t-elle.
Cette formation doit ainsi permettre aux magistrats français de comprendre la pratique des autres juridictions mais aussi d’améliorer leurs capacités d’analyse et leurs compétences linguistiques.
Thématiques variées

La section Langues de l’ENM organise régulièrement des sessions thématiques en langue anglaise dans le cadre de la formation continue des magistrats. Chacune réunit une vingtaine de participants maîtrisant la langue anglaise et des intervenants anglophones du Royaume-Uni ou des États-Unis, tous praticiens dans le domaine de la thématique traitée.

D’autres nouveautés sont programmées en 2018, notamment la session « From Nuremberg to the ICC », qui aura lieu du 14 au 16 mai prochains, sur la place du droit continental et de la Common Law au sein des tribunaux internationaux et de la Cour pénale internationale.

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