Pôle dimension internationale de la justice

Dès la faculté, les auditeurs de justice d’aujourd’hui reçoivent un enseignement très ouvert sur l’Europe et la justice internationale. L’ENM dispense depuis plusieurs années déjà des enseignements et des formations permettant aux futurs magistrats et aux magistrats en fonction de s’inscrire dans un cadre européen et international. Le but affiché est d’apporter aux auditeurs de justice une connaissance approfondie des systèmes juridiques et judiciaires étrangers, et de les familiariser aux principes internationaux existants. De fait, l’augmentation des normes européennes, des règles imposées par les traités et directives émanant de Bruxelles et des litiges comportant un élément d’extranéité rend nécessaire la construction d’une identité de magistrat de l’Union européenne dès la formation initiale. L'École offre aussi aux magistrats en juridictions de multiples occasions de parfaire leurs connaissances des dispositifs judiciaires étrangers, de leur présenter les outils d'entraide et de coopération existants et de mutualiser leurs réflexions sur leur évolution.

Doyen des enseignements

Serge Brammertz, procureur du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

 

Biographie

Serge Brammertz est un magistrat belge né le 17 février 1962 à Eupen.

Licencié en droit de l'Université catholique de Louvain en 1985, Serge Brammertz obtient en 1991 une licence à l'École de criminologie de l'Université de Liège. Il travaille ensuite sur une thèse sur la coopération policière transfrontalière et est admis en 1998 au grade de docteur en droit à l'Albert Ludwigs Universität de Fribourg-en-Brisgau.

Dès 1985, Serge Brammertz est avocat aux barreaux de Verviers et d'Eupen. En 1989, il devient substitut du procureur du Roi, puis, en 1996, premier substitut du procureur du Roi auprès du Tribunal de première instance d'Eupen. Magistrat national en 1997, il est nommé substitut du procureur général auprès la Cour d'appel de Liège en 1999. Au mois de mai 2002, il est nommé au poste de Procureur fédéral, fonction récemment créée.

Il a occupé un poste de professeur à l'Ecole de Criminologie de la faculté de droit de l'université de Liège, en tant que titulaire du cours : « La coopération policière et judiciaire dans un contexte international – instruments et enjeux ». Il a publié de nombreux ouvrages de références qui traitent du terrorisme international, du crime organisé et de la corruption.

Procureur adjoint à la Cour pénale internationale (CPI) depuis le 3 novembre 2003, il est nommé par Koffi Annan en janvier 2006 pour succéder à Detlev Mehlis à la tête de la commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais Rafiq Hariri. C'est le précédent président de la commission qui avait proposé Serge Brammertz pour le remplacer. Le 14 juin 2007, il démissionne de ses fonctions au sein de la CPI, mais garde celles qu'il exerce au sein de la commission d'enquête internationale. Depuis le début de sa mission au Liban, il a remis cinq rapports au Secrétaire général des Nations unies.

Depuis le 1er janvier 2008, il a succédé à Carla Del Ponte en tant que Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.