Pôle dimension internationale de la justice

Dès la faculté, les auditeurs de justice d’aujourd’hui reçoivent un enseignement très ouvert sur l’Europe et la justice internationale. L’ENM dispense depuis plusieurs années déjà des enseignements et des formations permettant aux futurs magistrats et aux magistrats en fonction de s’inscrire dans un cadre européen et international. Le but affiché est d’apporter aux auditeurs de justice une connaissance approfondie des systèmes juridiques et judiciaires étrangers, et de les familiariser aux principes internationaux existants. De fait, l’augmentation des normes européennes, des règles imposées par les traités et directives émanant de Bruxelles et des litiges comportant un élément d’extranéité rend nécessaire la construction d’une identité de magistrat de l’Union européenne dès la formation initiale. L'École offre aussi aux magistrats en juridictions de multiples occasions de parfaire leurs connaissances des dispositifs judiciaires étrangers, de leur présenter les outils d'entraide et de coopération existants et de mutualiser leurs réflexions sur leur évolution.

Doyen des enseignements

André POTOCKI, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

André Potocki est juge à la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 4 novembre 2011, élu au titre de la France.

Issu de la promotion 1976 de l’ENM, il a été nommé juge au TGI de Périgueux puis à celui d’Angoulême en 1978, avant d’exercer la même fonction au TGI de Paris en 1979. Il est ensuite devenu juge d’instruction à Senlis en 1981, vice-président au TGI de Paris en 1982, secrétaire général de la présidence en 1984, puis il a conservé cette fonction à la première présidence de la cour d’appel de Paris en 1985, et enfin à celle de la Cour de cassation en 1988.

En 1990, André Potocki a été réaffecté à la fonction de vice-président à Paris. L’année suivante, il a orienté sa carrière vers l’international en prenant la tête du service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice. Nommé de nouveau juge à Paris en 1994, il a enseigné parallèlement le droit des communautés européennes à l’université de Paris X-Nanterre (professeur associé). De 1995 à 2001, il a été juge au tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg. En 2001, André Potocki est revenu à la cour d’appel de Paris pour occuper la présidence de la chambre commerciale.

En 2002, il est devenu vice-président de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe. Il a par ailleurs été nommé conseiller à la Cour de cassation en 2005. En 2011, il a été convié à la Law School de l’Université de Columbia à New-York en tant que chercheur-invité. Après cette expérience aux États-Unis, il a intégré la CEDH et en est devenu un des 47 juges (autant que le nombre d’États membres).

André Potocki est officier de la Légion d’honneur et officier dans l’Ordre national du mérite.

Biographie