Stage international : focus sur la lutte antiterroriste à l’étranger
Publié le 29 mai 2018
82 auditeurs de justice de la promotion 2016 ont effectué un stage de trois semaines à l’international en février et mars derniers. Parmi eux, 11 ont travaillé sur la thématique de la lutte antiterroriste dans les pays ou organisations qui les ont accueillis. Rencontre avec Marie Duffourc et Alexandre Benoist, substituts du procureur issus des promotions 2014 et 2015, qui évoquent leurs expériences respectives à Eurojust et en Tunisie lorsqu’ils étaient élèves magistrats, mais aussi les enseignements qu’ils en ont retirés pour l’exercice de leurs fonctions.
Trois semaines à Eurojust

Substitut du procureur près le TGI de Nanterre, Marie Duffourc a effectué, en 2016 à La Haye, un stage international organisé dans le cadre de sa scolarité à l’ENM. Elle avait choisi de travailler sur la thématique de la lutte antiterroriste au sein de l’agence Eurojust, qui promeut et renforce la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave engagée dans l’Union européenne.

« J’ai pu appréhender les moyens d’action d’Eurojust au niveau européen, notamment les réunions de coordination qui permettent à des magistrats et enquêteurs des différents pays de l’UE d’échanger pour faciliter la coopération et la coordination sur un dossier, ou encore les équipes communes d’enquête mises en place entre deux pays ou plus, même si les dossiers abordés pendant mon stage n’étaient pas liés au terrorisme.

Par ailleurs, j’ai eu l’occasion d’échanger avec des magistrats en poste à Eurojust et d’accéder à des documents sur des affaires de terrorisme transitant par le bureau français – notamment sur les attentats de Paris de novembre 2015, les otages en Syrie ou encore l’attentat du musée du Bardo à Tunis –, ce qui m’a permis de bien comprendre comment Eurojust facilitait l’entraide pénale internationale en la matière », détaille Marie Duffourc.

Identifier les personnes compétentes en matière d’entraide pénale internationale

Selon elle, cette sensibilisation aux affaires de terrorisme et à la coopération internationale est « vraiment intéressante » avant de prendre un poste en juridiction. « J’en ai notamment retenu le fait qu’Eurojust est un acteur central en matière de lutte contre le terrorisme puisque l’agence joue un vrai rôle de facilitation de la coopération et que son expertise en la matière lui permet de proposer des solutions pour améliorer cette lutte contre le terrorisme au sein de l’UE, mais aussi plus particulièrement au sein de chaque pays », explique-t-elle.

Et d’ajouter : « C’est un stage qui nous permet également, en tant que jeune magistrat, de savoir où chercher si nous rencontrons des difficultés en matière d’entraide pénale internationale et quelles personnes compétentes contacter. » Des enseignements qui se sont révélés utiles après sa prise de poste puisqu’elle est devenue référente en matière d’entraide pénale internationale au sein de son parquet.

Stage international en Tunisie

Alexandre Benoist, substitut du procureur près le TGI de Montbéliard, a pour sa part été accueilli, dans le cadre de son stage international, trois semaines à Tunis en 2017. « J’ai été particulièrement marqué par mon passage de quelques jours au parquet antiterroriste, qui m’a permis de découvrir la législation antiterroriste tunisienne, notamment les dispositions de procédure pénale exceptionnelles et dérogatoire au droit commun prises par la Tunisie – par exemple sur la durée des gardes à vue – et la création de nouvelles infractions avec la loi du 7 août 2015 », confie-t-il.

Le programme du stage établi en lien avec l’Institut supérieur de la magistrature tunisien alliait une approche juridique et sociologique de la lutte antiterroriste : « j’ai pu appréhender la chaîne pénale et l’aspect répressif, les enquêtes policières – notamment sur les réseaux sociaux –, les profils des jeunes djihadistes, la dimension préventive de cette lutte avec la visite d’une commission interministérielle antiterroriste et d’une plateforme de lutte contre le discours radicalisé, etc. »

Pour Christian Vennetier, magistrat de liaison qui encadrait le stage d’Alexandre Benoist sur place (désormais procureur adjoint près le TGI de Bordeaux), cette immersion à l’étranger avait plusieurs objectifs : « voir comment un magistrat de liaison travaille lorsque la France est directement intéressée, comme pour le dossier des attentats du Bardo qui ont notamment causé la mort de quatre ressortissants français, permettre à l’auditeur de justice de comparer les systèmes judiciaires de la France et de la Tunisie en matière de terrorisme, mais aussi voir comment un pays qui n’avait pas été confronté à des attaques terroristes jusqu’à il y a moins de 4 ans s’est organisé pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme, pas seulement sur le plan judiciaire », précise-t-il.

Echanges avec la justice suisse et la Police aux frontières

Si huit mois après sa prise de fonction en qualité de substitut des mineurs à Montbéliard, Alexandre Benoist n’a jamais eu à travailler sur un dossier en lien avec la Tunisie, il a en revanche eu l’occasion d’échanger « avec la justice suisse, par l’intermédiaire d’Eurojust ».

Il perçoit par ailleurs aujourd’hui pleinement « l’importance de l’échange d’informations entre l’administratif et le judiciaire s’agissant des phénomènes de radicalisation, ainsi que le rôle majeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse concernant le suivi des mineurs pour la remontée d’informations ou la vérification de celles-ci ».

Et de conclure : « En outre, il nous arrive d’avoir des individus domiciliés dans notre ressort qui cherchent à quitter le territoire en direction des pays du Maghreb par l’aéroport international Bâle-Mulhouse, ce qui entraîne des échanges ponctuels avec la Police aux frontières et nécessite réactivité et rigueur dans la mise à jour du fichier des personnes recherchées. »

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