François Molins : communiquer sur une affaire de terrorisme
Publié le 30 mars 2017

La couverture médiatique d’un acte terroriste peut parfois porter atteinte à la présomption d’innocence et à la dignité des victimes, mais aussi compromettre les investigations et la sécurité des personnes. D’où la nécessité de former les magistrats à la communication judiciaire en matière de terrorisme. Rencontre avec François Molins, procureur de la République près le TGI de Paris et doyen du pôle Communication judiciaire, qui abordera ce thème devant des magistrats français et étrangers lors d’un séminaire organisé par l’ENM en juin prochain.
Vous avez été nommé récemment doyen des enseignements du pôle Communication judiciaire de l’ENM. Pourquoi la communication en matière de terrorisme fait-elle partie des thèmes auxquels il est important de sensibiliser les magistrats et les auditeurs de justice ?
« L’exercice médiatique auquel se prête le procureur n’est que la partie émergée de l’iceberg : derrière cette prise de parole de 5 à 30 minutes retransmise à la télévision, il y a effectivement toute une stratégie en termes de choix de communication, de modalités de communication, de moments de communication et de préparation de ce que nous allons dire. Je pense effectivement que c’est intéressant d’en parler avec des auditeurs de justice et les magistrats pour évoquer ces différents choix et comment nous construisons tout ça, mais aussi pour aborder les difficultés que nous pouvons rencontrer dans ce cadre. »
Le TGI de Paris est le seul compétent en matière de terrorisme et vous êtes, en tant que procureur de la République, celui qui incarne la communication judiciaire sur ces affaires. Quels sont les risques quand plusieurs personnes communiquent en parallèle ?

« En matière de communication judiciaire, le procureur de la République est le seul légitime.

Le ministre de l’Intérieur peut également prendre la parole, mais du point de vue politique : pas sur les investigations ou la procédure judiciaire qui relèvent de la compétence exclusive du procureur, mais plutôt sur le degré de la menace ou le fait qu’un attentat ait été déjoué, comme l’a d’ailleurs fait Bernard Cazeneuve en novembre 2016. Cela relève de son office en tant que membre du gouvernement.

Tous les autres ne sont pas légitimes pour s’exprimer et divulguer des informations. Malheureusement, certains le font quand même et alimentent des médias, notamment des chaînes d’information continue, qui se trouvent ainsi en possession d’éléments qu’ils ne devraient pas détenir et qui sont de nature à mettre en danger l’efficacité des investigations. »

Comment programmez-vous vos prises de parole et quelle est la place de la communication dans le dispositif de crise ?

« Au fil des événements, nous avons gardé la même ligne de conduite en pratiquant toujours, sur des faits majeurs avec des victimes, l’exercice du point presse avec un premier point le jour de l’événement et un second au terme des gardes à vue, au moment de la présentation des individus gardés à vue et de l’ouverture de l’information. C’est la règle que nous nous sommes fixée et que nous respectons le plus souvent.

La communication fait partie intégrante de l’ensemble du dispositif : pour qu’elle soit ciblée, précise et professionnelle, il faut vraiment qu’elle s’appuie sur le travail de la section antiterroriste. C’est pourquoi le magistrat chargé de la communication du parquet de Paris doit être aux côtés du procureur, lequel suit au plus près l’évolution de l’enquête. Cela lui permet notamment de confirmer un élément que les médias souhaiteraient relayer ou, au contraire, de le démentir pour éviter la circulation de fausses informations. Par ailleurs, même s’il ne communique pas en permanence, il établit un contact avec les dizaines de journalistes qui nous sollicitent : cela leur montre que leur demande est prise en compte et que nous reviendrons vers eux dès que possible. »

La communication sur une affaire de terrorisme doit-elle respecter les mêmes « règles » que toute autre communication judiciaire ?

« Oui et non. Comme les autres formes de communication judiciaire, elle doit se conformer aux grands principes de l’article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale. Il faut bien sûr communiquer dans le respect de l’objectivité nécessaire, de la présomption d’innocence et de la dignité des victimes. Dans sa communication, le parquet de Paris ne va en effet jamais prendre parti sur la culpabilité, il va toujours avoir les mots choisis pour démontrer qu’il respecte la présomption d’innocence : c’est un souci permanent. Il va également s’attacher à respecter la dignité des victimes : lors des points presse, nous ne décrivons jamais des états de victimes, des corps ou des lésions constatées au cours des autopsies.

Par ailleurs, nous faisons en sorte de toujours préserver le secret des investigations et de ne parler que de ce qui ne nuira pas à leur déroulement. Si le juge d’instruction est saisi, nous lui envoyons nos projets de communication en amont et ne les mettons en œuvre qu’avec son accord.

Mais les spécificités de ce type d’enquête font de la communication un exercice encore plus compliqué qu’en droit commun. Il y a en effet, dans les affaires de terrorisme, des informations qui peuvent relever du domaine du renseignement, qui ne sont pas encore tout à fait judiciarisées ou qui sont en cours de judiciarisation et que nous ne pouvons pas nous permettre de diffuser. »

Justement, le parquet fédéral belge a envoyé, lors des attentats de Bruxelles, un communiqué demandant aux médias de ne pas diffuser d’informations sur l’enquête. Pensez-vous que dans le cas d’une affaire de terrorisme, la diffusion d’informations devrait être plus encadrée qu’habituellement ?

« Les Belges ont effectivement des communiqués qui demandent aux médias de ne pas diffuser d’informations, ils mettent aussi de petits chats sur Internet pour signaler qu’il y a une opération en cours, que les gens ne s’étonnent pas et qu’ils restent chez eux. En France, il y a davantage de chaînes d’information continue, donc c’est plus difficile à maîtriser.

Malheureusement, il y a eu énormément de fuites sur le démantèlement des cellules et lors des différents attentats. Certaines d’entre elles - qui pouvaient d’ailleurs venir aussi bien de la France que de la Belgique - ont été jusqu’à mettre en danger la coopération entre les deux pays après l’attentat de novembre 2015. En mars 2016, la diffusion d’informations par les médias français a par ailleurs conduit les Belges à avancer de plusieurs heures l’assaut de la maison où se trouvait Salah Abdeslam dans des conditions de sécurité qui étaient beaucoup plus problématiques.

Tout cela est tellement préoccupant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été amené à éditer, à la demande du législateur, un guide des précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes à l’automne 2016, après que le parquet de Paris ait été entendu sur toutes ces questions.

Donc oui, je crois clairement qu’il faudrait encadrer davantage la diffusion d’informations pour lutter contre ces fuites, peut-être en adoptant des systèmes existant dans certains pays d’Europe qui permettent, sur ordre d’un juge du siège, de décréter le secret absolu sur une procédure avec des peines très lourdes en cas de divulgation d’informations. »

Vous vous êtes déplacé à Nice après l’attentat du 14 juillet dernier. Est-il important que la communication se fasse sur les lieux des événements ?

« Après l’attentat de Nice, la question s’est en effet posée de savoir d’où il fallait communiquer et j’ai finalement estimé qu’il était nécessaire d’aller à Nice. Je pense qu’une communication judiciaire faite depuis le parquet de Paris aurait été totalement illisible : il faut, selon moi, donner les informations qui sont communicables à chaud depuis l’endroit où l’attentat a été commis. C’est ce que nous avions fait à Toulouse au moment de l’affaire Merah, c’est donc ce que nous avons également fait à Nice et, avec le recul, je me dis que nous avons eu raison de faire ce choix. »

En savoir plus sur : le séminaire dédié au traitement médiatique des affaires terroristes.