Pôle processus de décision et de formalisation de la justice civile

Les enseignements de ce pôle doivent permettre aux magistrats d’assimiler les règles de procédure civile, d’acquérir une méthodologie dans la prise de décision et dans sa formalisation, d’identifier et de mettre en œuvre l’office du juge dans le respect des principes directeurs du procès civil et du procès équitable. Lors des périodes de préparation aux premières fonctions et de reconversion fonctionnelle, ils préparent le magistrat à tous les domaines de son futur exercice professionnel y compris en vue d’une spécialisation. Intégrant leurs spécificités fonctionnelles dans le processus décisionnel, les séquences dédiées à l’assistance éducative se déclinent en lien avec les apprentissages fondamentaux de la prise de décision et de la formalisation en matière civile.

Doyen des enseignements

Alain Lacabarats, président de chambre maintenu en activité à la cour de Cassation et membre du Conseil supérieur de la magistrature

Biographie

Alain Lacabarats est président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Issu de la promotion 1972, ce magistrat a débuté sa carrière en 1975 en qualité de substitut à la cour d’appel d’Orléans. Il a ensuite notamment été conseiller référendaire à la Cour de cassation, vice-président de la cour d’appel de Paris et président de chambre à la cour d’appel de Paris. En 2004, il a été nommé conseiller à la Cour de cassation, où il a dirigé les services de documentation et d’études et présidé la troisième chambre civile puis la chambre sociale.

Il est chevalier de l’ordre national du mérite depuis 1996 et officier de la Légion d’honneur depuis 2001.

Maître de conférences associé à l’Université Paris XIII, il a contribué à la rédaction de plusieurs ouvrages et articles en procédure civile, droit de la presse et droit du sport. En 2014, il a remis à la ministre de la Justice un rapport sur l’avenir des juridictions du travail intitulé : “Vers un tribunal prud’homal du 21e siècle”.