Le 17 juin 2021, l’École nationale des greffes (ENG) est devenue membre associé du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ). Cette adhésion soutenue depuis plusieurs années par l’ENM s’inscrit dans l’objectif de formation des « court staff », terme générique désignant tous les professionnels de juridictions exerçant des activités juridictionnelles ou qui y concourent étroitement. Le réseau rassemble aujourd’hui 36 instituts de formation judiciaire dans les 27 États membres de l’Union Européenne. C’est un espace d’échanges sur les enjeux de la formation judiciaire dans toutes les matières, ainsi que sur les techniques pédagogiques. Il contribue très directement, par la mutualisation des offres de formation qu’il permet, à l’émergence et au renforcement d’une culture judiciaire européenne ancrée dans les pratiques professionnelles des magistrats de l’Union Européenne. Son programme d’échange contribue aussi à cet objectif.
Ce lundi 6 septembre, l’ENM a participé à une table ronde sur la police et la justice environnementales dans le cadre du Congrès mondial de la nature organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille. Animée par l’Office français de la biodiversité (OFB), cette table ronde a rassemblé également l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et les Douanes. Objectif : échanger sur la police et la justice environnementales, en particulier sur les enjeux de la lutte contre la criminalité environnementale dans une dimension transnationale.
Le 10 juin dernier à Abidjan (Côte d’Ivoire), l’ENM a participé à l’inauguration de l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT), dont l’objectif est de contribuer au développement des capacités de lutte antiterroriste de tous les acteurs. Cet événement marque la concrétisation d’un projet dans lequel l’École est engagée depuis 2017, pour apporter son soutien en matière de formation judiciaire. Le point avec Elie Renard, directeur adjoint de l’ENM.
L’ENM a renforcé son offre de formation internationale en droit civil en proposant, en avril dernier, un cycle interprofessionnel à l’ensemble des juristes étrangers : 70 participants de 18 pays ont abordé en distanciel les thèmes de la sécurisation juridique et du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, ainsi que des contentieux familiaux et du droit international. Cette nouveauté sera reconduite en 2022.
104 magistrats et enquêteurs de 29 pays ont suivi, du 25 au 28 mai, une formation sur la lutte contre la cybercriminalité pour approfondir leurs connaissances techniques et échanger sur leurs pratiques. Cette nouveauté répond à une demande croissante des partenaires étrangers de l’ENM afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène et de renforcer la coopération dans un contexte d’augmentation exponentielle des cyberattaques d’envergure.
Du 19 au 23 avril 2021, 60 magistrats, avocats et journalistes de divers pays européens se sont réunis en ligne pour la première session d’un séminaire international intitulé « Justfree », sur le thème de la liberté d’expression dans l’espace européen.
Comment le département international de l’ENM se saisit-il des questions liées à la protection de l’environnement et à la criminalité environnementale ? Quelles actions de formation sont actuellement proposées aux magistrats étrangers sur ces thématiques ? Quels sont les enjeux de demain ? Les réponses d’Ingrid Derveaux, sous-directrice et cheffe du département international de l’ENM, à l’occasion de la journée de la Terre qui se tient ce 22 avril.
Le premier comité de pilotage du programme d’appui à la justice du Mali II (PAJM II) s’est tenu le 2 avril dernier, en visioconférence. L’ENM est en charge de l’accompagnement de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) du Mali, qui mène une réforme de sa pédagogie et de sa gouvernance. Le point sur ce projet de coopération.
Dans le cadre de la convention signée avec Expertise France, l’agence de coopération technique internationale, l’ENM s’est vue confier sa première mission au sein du projet OCWAR-M (Organised Crime : West African Response to Money Laundering and the Financing of Terrorism). Il est question pour le Département international de l’ENM d’apporter son expertise en tant qu’expert de la formation judiciaire. Le point sur cette action qui a débuté en septembre 2020 et se déroulera jusqu’en mai 2022.
Le guide des bonnes pratiques des procédures d’insolvabilité transnationales dans l’Union européenne vient de paraître. Il a vocation à accompagner les praticiens de l’insolvabilité dans l’application du règlement européen 2015/848 , adopté en 2015. Un outil précieux en temps de crise pour les praticiens de l’insolvabilité.
L’École nationale de la magistrature et Expertise France (agence de coopération technique internationale et principal opérateur public français) ont signé leur première convention le vendredi 18 décembre 2020 au Salon des Oiseaux de l’Hôtel de Bourvallais. Cette convention vise à déterminer la mission de l’ENM dans son rôle d’expert en formation judiciaire à l’échelle internationale sur des projets communs.
Formés aux côtés des élèves magistrats de la promotion 2020 depuis 6 mois, 4 auditeurs de justice originaires du Niger, du Mali et d’Égypte ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux le 11 décembre dernier. Celui-ci leur permettra d’accéder aux dossiers judiciaires, aux audiences et aux délibérés durant le stage de 4 mois qu’ils effectueront dans un tribunal à partir du 8 février 2021. À l’issue de cette année en France, ils poursuivront leur formation au métier de magistrat ou reprendront leurs fonctions dans leurs pays respectifs. Témoignages.
