Revue Justice Actualités #25 : la justice pénale environnementale

Le numéro 25 de la Revue Justice Actualités (RJA) du département de la recherche et de la documentation de l’École nationale de la magistrature vient de paraître. Il mêle des regards croisés de magistrats, d’avocats, d’universitaires et de professionnels de services spécialisés sur la justice pénale environnementale.

Couverture du Revue de la justice actualité 25 zoom

La justice pénale environnementale se transforme sous la poussée d’attentes sociétales et de demandes citoyennes fortes, à la hauteur des enjeux que représentent la protection de l’environnement et de la biodiversité ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique.

Analyses et retours d’expériences croisés

Au lendemain de la création des pôles régionaux environnementaux et de la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale par la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, et alors que les débats parlementaires demeurent en cours sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, magistrats, avocats, universitaires et services spécialisés croisent leurs analyses et retours d’expériences dans ce numéro de la RJA. Objectif : mieux cerner le fonctionnement et les spécificités de cette justice et tenter d’en dessiner les caractéristiques de demain.

Acteurs, procédures, réponses pénales, modalités de réparation du préjudice écologique et aspects européens et internationaux de la justice pénale environnementale y sont successivement abordés, à la lumière des réformes et jurisprudences récentes.

Evolution de la justice pénale environnementale : des enjeux de formation

Ces évolutions de la justice pénale environnementale présentent également des enjeux en termes de formation face auxquels l’ENM enrichit constamment ses offres et partenariats, en formation initiale ou continue et à l’international, afin de permettre aux magistrats, entourés de l’ensemble des acteurs et partenaires judiciaires, de s’approprier pleinement ce contentieux.