Appréhender la fonction de conciliateur de justice grâce à des outils pratiques

Cette nouvelle bibliothèque numérique met d’abord à disposition des vidéos présentant successivement le statut et la formation obligatoire du conciliateur de justice, les choix effectués en matière de conception pédagogique, le regard d’un psychologue sur la conciliation, ainsi que le témoignage d’un conciliateur de justice expérimenté, également formateur à l’ENM.

Elle contient aussi des ressources documentaires qui doivent permettre aux nouveaux conciliateurs de justice d’appréhender leur fonction : elles traitent notamment du parcours de conciliation, du principe et de la rédaction du constat d’accord, de la posture du conciliateur de justice…

Enfin, elle donne accès à des modèles types que les conciliateurs pourront utiliser dans leur quotidien professionnel : des modèles d’invitation, de lettre de convocation, de constat de carence ou d’échec, d’accord en conciliation conventionnelle ou déléguée.

Qui sont les conciliateurs de justice ?

Auxiliaires de justice nommés par les premiers présidents de chaque cour d’appel, les conciliateurs de justice interviennent dans le cadre de différends opposant deux parties, pour tenter de les rapprocher et de trouver une solution amiable, soit en dehors de toute procédure judiciaire, soit dans le cadre d’une instance déjà ouverte. Leur champ de compétences couvre notamment les problèmes de voisinage, les litiges de la consommation, les différends entre propriétaires et locataires, les impayés, les malfaçons de travaux, les situations conflictuelles entre un salarié et son entreprise sur l’application du contrat de travail (avant la saisie du conseil des prud’hommes)… Ils étaient 2 266 au 31 décembre 2019.

En tant qu’établissement formateur de ce public depuis plus de 10 ans, l’ENM a vu son rôle renforcé suite au décret du 29 octobre 2018 qui a rendu la formation des conciliateurs de justice obligatoire : un jour de formation initiale dans l’année suivant la nomination, puis un jour de formation continue au cours de la période de 3 ans suivant chaque reconduction dans ses fonctions.

Consulter : Le catalogue de formation des conciliateurs de justice

Un nouvel outil d’aide à la formation pour les conciliateurs de justice