Le juge des enfants face aux mineurs radicalisés ou non accompagnés

Les futurs juges des enfants de la promotion 2016 ont abordé, dans le cadre de leur spécialisation à l’ENM, les problématiques émergentes des mineurs radicalisés d’une part, et des mineurs non accompagnés issus de populations migratoires d’autre part, auxquelles ils pourront être confrontés dans les domaines civil et pénal après leur prise de fonctions en septembre prochain.

Mineurs radicalisés : focus sur les partenaires

Depuis trois ans, la préparation aux premières fonctions aborde la thématique de la radicalisation selon les spécificités propres à chacune des fonctions de magistrat. Repli sur soi, suspicion de radicalisation, délit d’incitation à la haine raciale, menaces de passage à l’acte…, les juges des enfants peuvent notamment avoir à traiter, dans tout le territoire et dès leur premier poste, des dossiers de mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation au civil comme au pénal.

« Lors de la spécialisation proposée l’an dernier à la promotion 2015, un juge des enfants et un magistrat du parquet mineurs avaient souligné qu’il n’existait ni droit spécialisé ni pratique dérogatoire en matière de jeunes radicalisés et que les magistrats devaient donc s’appuyer sur les fondamentaux de la prise en charge des mineurs. Aussi, cette année, avons-nous décidé de donner à la promotion 2016 des éléments de connaissance sur les parcours des mineurs concernés et sur les partenariats existants sur cette thématique », explique Marion Wiszniak, coordonnatrice de formation en charge de la préparation aux premières fonctions de juge des enfants à l’ENM.

Dans un premier temps, les futurs magistrats ont échangé avec le sociologue Laurent Bonelli sur les parcours des mineurs pris en charge par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) au titre de la radicalisation, et sur la possibilité d’identifier différentes types de radicalité, ce qui permet de donner aux juges des enfants des indications sur le positionnement à avoir en assistance éducative (mesures pouvant être décidées par le juge des enfants lorsqu'un enfant est en danger) et au pénal.

Les auditeurs de justice ont ensuite rencontré une référente laïcité et citoyenneté de la PJJ pour mieux appréhender son rôle et celui des assistants spécialisés radicalisation (Lire ENM info N°48 page 8 : « Assistants spécialisés : répondre aux besoins identifiés sur le terrain »), les relations avec les juges des enfants et les liens avec les autres partenaires.

Enfin, ils ont assisté à la présentation, par une directrice de service éducatif et un éducateur, de leur expérience concernant la prise en charge de mineurs radicalisés et de leurs attentes à l’égard des juges des enfants.

Mineurs non accompagnés : un contentieux technique et exponentiel

La spécialisation des futurs juges des enfants comprenait par ailleurs une séquence pédagogique dédiée à une autre problématique émergente et complexe : celle des mineurs non accompagnés, « des personnes isolées qui arrivent sur le territoire français et se déclarent mineures », précise Sophie Lésineau, coordonnatrice de formation à l’ENM, également en charge de la spécialisation juge des enfants.

Et de préciser : «Ces enseignements sont nécessaires car tous les tribunaux pour enfant sont désormais concernés du fait du système de péréquation mis en place au niveau national, qui répartit le traitement de ce contentieux, mais surtout de l’augmentation de ces mineurs non accompagnés (ou MNA). » En effet, si le nombre de personnes se présentant comme des MNA ne dépassait pas quelques milliers en 2013, près de 15 000 personnes déclarées mineures non accompagnées ont été portées à la connaissance de la cellule nationale en 2017.

À leur arrivée en France, les mineurs non accompagnés sont normalement mis à l’abri par les conseils départementaux et leur statut est évalué par des équipes de professionnels spécialisés. S’ils sont effectivement considérés comme MNA par le département, ce dernier va solliciter une ordonnance de placement provisoire auprès du procureur de la République. Une fois saisi, le juge des enfants confirme le plus souvent la mesure de placement et le conseil départemental va alors accompagner ces mineurs non accompagnés d’un point de vue social, sanitaire, éducatif, scolaire et surtout administratif.

Si, en revanche, le département les déclare lors de l’évaluation non mineurs ou non isolés, ces jeunes, soutenus ou non par des associations et avocats, vont alors souvent se présenter devant le juge des enfants pour être pris en charge. Ce dernier doit alors déterminer s’ils peuvent relever du système de protection de l’enfance en tant que mineurs non accompagnés. « Cela passe notamment par la vérification de la validité des documents d’état civil, une question très technique juridiquement qui ne fait pas partie des compétences habituelles des juges des enfants. En outre, c’est un sujet sensible avec des personnes très engagées et il importe que le juge des enfants se centre pleinement sur son office de juge », souligne Sophie Lésineau.

Au pénal, les infractions commises par des mineurs non accompagnés posent aussi beaucoup de questions : difficulté pour déterminer l’âge des auteurs et donc la juridiction compétente, absence de représentants légaux, risque d’appartenance à des réseaux...

Réflexion sur la posture professionnelle du juge des enfants

Animée par un responsable de la cellule des mineurs non accompagnés d’un conseil départemental, un magistrat du parquet mineur et une juge des enfants en charge du contentieux des MNA, la séquence pédagogique avait notamment pour objectifs de permettre aux auditeurs de justice de comprendre le cadre légal d’intervention en assistance éducative auprès de ces MNA, de percevoir les enjeux de leur situation dans les procédures pénales ainsi que les enjeux institutionnels liés à leur prise en charge et à leur passage à la majorité.

« Les juges des enfants, dans ce contentieux, rencontrent des mineurs aux parcours migratoires souvent traumatisants, qui peuvent les désarçonner. Ils devront néanmoins réussir à toujours s’appuyer sur leur posture professionnelle pour rendre la juste décision en droit et en fait. Il faut qu’ils restent juges et qu’ils appliquent les textes malgré la complexité du contentieux ainsi que les engagements très forts des différentes parties et qu’ils fassent aussi respecter leurs décisions lorsqu’elles sont non exécutées par d’autres. C’est l’un des enseignements phares de cette séquence », conclut Sophie Lésineau.