Réseaux sociaux et magistrats : quelles pratiques sur Twitter ?
Publié le 02 mai 2016

Un groupe de travail a été constitué au sein de la promotion 2015 pour réfléchir à l’utilisation des réseaux sociaux, et en particulier de Twitter, par les auditeurs de justice et les magistrats. Dans le cadre de la restitution de leurs travaux, ils ont convié, pour échanger sur ce sujet, Martine Lombard, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Julien Ficara, juge d’application des peines et « tweetos », et Olivier Janson, vice-procureur de la République qui a défendu des magistrats ayant fait l’objet de poursuites disciplinaires devant le CSM pour des tweets postés lors d’une audience. Rencontre.
Les magistrats inscrits sur Twitter n’utilisent pas tous ce réseau social de la même façon. Outil de veille ou d’expression, recours à un pseudonyme ou pas… Les pratiques diffèrent et suscitent régulièrement des débats.
En faisant intervenir différents invités sur ce thème – dont l’avocat blogueur Maître Eolas - et en donnant la possibilité aux élèves magistrats de leur poser des questions, l’objectif était de provoquer la réflexion de la promotion 2015 sur son usage actuel et futur des réseaux sociaux.
Selon vous, pour quelles raisons les magistrats tweetent-ils ?

Olivier Janson : « Les messages des magistrats qui tweetent démontrent chez ces derniers l'envie de tisser un lien original, "décalé", avec les autres acteurs de l'institution judiciaire.
C'est aussi, pour la plupart de ceux qui tweetent sous pseudo, l'expression du besoin évident d'un exutoire, face à un quotidien professionnel souvent oppressant.
C'est enfin un moyen de faire découvrir "l'envers du décor" et d'illustrer le quotidien de l'institution judiciaire.
»

Martine Lombard : « Le métier de magistrat est difficile et je crois en effet que l'usage des réseaux sociaux répond souvent en pratique à un besoin de déstresser. Je serais d'autant plus tentée de comparer Twitter, pour les magistrats, à la salle de garde des médecins hospitaliers dans laquelle on trouve des dessins très provocateurs qui n’ont pas vocation à être vus par les patients. La grande différence, c’est qu’avec Twitter tout le monde peut accéder à ce qui est publié et qu’à tout instant quelqu’un peut décider de vous suivre. Par ailleurs, vous ne pouvez pas maîtriser le phénomène du retweet : un tweet publié a un public potentiel infini. »

Julien Ficara : « Chacun a ses raisons et sa façon d’utiliser ce réseau social. Dans mon cas, cela s’accompagne forcément d’une certaine valorisation personnelle puisque je tweete sous mon nom. Mais je souhaite avant tout y valoriser un engagement citoyen : je m’en sers notamment pour tweeter des articles liés à l’indépendance du parquet et pour faire de la veille sur ce sujet. »

Quelles précautions un magistrat « tweetos »doit-il prendre ?

Julien Ficara : « C’est en fait un équilibre à trouver. Il faut d’abord faire attention à la forme : il y a des mots qu’un magistrat ne peut pas se permettre d’utiliser, il ne doit ni être dans l’outrance ni trop dans la critique. Mieux vaut par exemple privilégier l’utilisation du conditionnel ou de formules comme "il me semble que".
Sur le fond, il faut bien évidemment sélectionner les sujets sur lesquels tweeter, mais je n’ai en revanche pas le sentiment que l’obligation de réserve empêche de discuter des principes juridiques, notamment en matière d’indépendance. Face à une intrusion de l’exécutif sur les pouvoirs judiciaires, les magistrats doivent être les promoteurs de leur indépendance.
Il faut également avoir en tête qu’au quotidien, nous laissons paraître nos préjugés sur les réseaux sociaux et que cela pourra avoir des conséquences : si un justiciable présente l’un de mes tweets en disant : "vous ne pouvez pas me juger", je devrai assumer.
»

Olivier Janson : « Le CSM a reconnu aux magistrats le droit de s’impliquer dans les réseaux sociaux, au nom de la liberté d'expression reconnue à tout citoyen. Pour autant, il rappelle l'évidente nécessité pour un magistrat de concilier cette liberté avec les obligations déontologiques liées à ses fonctions. Concrètement, le CSM insiste sur la notion de prudence et d'atteinte potentielle à l'image de la Justice, ce qui implique nécessairement à mon avis, et a minima, de ne jamais évoquer des dossiers que l'on traite, et ce quelle que soit la manière dont on tweete (sous son nom ou sous pseudo). »

Martine Lombard : « Quand un magistrat évoque une affaire, même s'il prend toutes les précautions nécessaires pour que tel ou tel justiciable ne puisse pas se reconnaître, il devrait garder à l'esprit que tous les justiciables qui sont dans la même situation peuvent se sentir concernés. Si un magistrat du parquet demande si on a le droit de gifler un témoin, ce sont tous les témoins potentiels dans une affaire de justice qui peuvent se sentir virtuellement giflés par un magistrat et du coup hésiter en pratique à témoigner, pour citer un cas concret. »

De nombreux magistrats utilisent un pseudonyme sur Twitter. Que pensez-vous de cette pratique ?

Martine Lombard : « Compte tenu des obligations déontologiques des magistrats, une règle d'or me paraît être de ne tweeter que ce qu'il est possible d'assumer publiquement sous son nom. C'est pourquoi je préconise d’apprendre à bien le faire sous son nom avec la délicatesse que requiert le statut de magistrat avant de tweeter éventuellement sous un pseudo pour ceux qui préfèrent ne pas se mettre trop en avant en tant qu’individus ou être de simples followers parmi les autres. »

Julien Ficara : « L’absence d’identification fait qu’on se permet plus de choses, au point que Twitter devient parfois un exutoire permanent et que la place réelle du débat y est secondaire. Je reconnais que mon compte Twitter n’est pas "fun", mais ce n’est pas sa vocation : comme je suis identifié, il doit être compatible avec mon image de magistrat. »

Olivier Janson : « Si l'on veut donner du sens à la liberté d'expression reconnue aux magistrats, celle-ci ne peut, à mon avis, s'exercer de manière effective que sous pseudo. La théorie de l'impartialité objective est en effet comprise aujourd'hui de manière tellement large qu'avoir sous son nom des conversations avec des avocats ou afficher un investissement associatif correspond à autant de motifs potentiels de récusation ou de mise en cause. Alors que faire? Tweeter sur le temps qu'il fait, en ne dévoilant rien de soi? Autant dire que les magistrats n'auraient finalement pas de liberté d'expression réelle sur les réseaux sociaux... Celle-ci ne peut donc s'exercer pleinement que sous pseudo. Mais il faut avoir alors constamment à l'esprit que cette liberté implique un risque (celui de déraper) et impose d'avoir une constante lucidité sur le fait que ce pseudo peut être dévoilé et qu'il faudra alors être en capacité d'assumer les propos tenus. »