Le point sur la formation initiale des conseillers prud’hommes

Chargée de la formation initiale obligatoire des nouveaux conseillers prud’hommes (CPH) depuis le décret n° 2017-684 du 28 avril 2017, l’ENM assure la formation de ces juges non professionnels. Un réel défi car il s’agit de former au total quelques 8500 personnes dans un temps contraint de 15 mois pour chaque promotion. Le point sur la mise en œuvre de cette formation alors que 5816 CPH ont validé leur formation en 2018.

5816 CPH formés en 2018

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ces conseillers prud’hommes nouvellement nommés doivent accomplir 5 jours de formation initiale, dans un délai de 15 mois. La majeure partie des CPH ayant démarré leur formation initiale en 2018, l’ont achevée au cours de cette même année. Ainsi, sur les 8 562 CPH inscrits en formation initiale en 2018, 5816 ont validé en 2018 l’intégralité de leur formation.
À ce jour, l’ENM assure encore la formation de près de 2500 CPH.

Une nouvelle organisation pour les ateliers de formation 2019 et 2020

« L’engagement de l’ENM pour accompagner la formation de ces juges non professionnels se poursuivra jusqu’au 30 avril 2020, date à laquelle la dernière  promotion de CPH nommés devra avoir validé l’intégralité de la formation, et se prolongera au-delà bien entendu pour les futures promotions de nouveaux CPH à former », explique Sophie Parmantier, cheffe du pôle de formation des conseillers prud’hommes, adjointe à la sous-directrice du département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) de l’ENM.  « En 2018, les ateliers ont eu lieu sur 32 sites en France métropolitaine et Outre-mer, mais à compter de février 2019, seuls 10 sites seront maintenus à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, aux Antilles et à La Réunion » détaille la cheffe du pôle CPH.

La formation initiale des CPH

Les CPH disposent de 15 mois pour effectuer leur formation initiale obligatoire à compter de leur nomination. « Tout conseiller prud’homme qui n’a pas satisfait à cette obligation de formation initiale dans le délai imparti est réputé démissionnaire », explique Sophie Parmantier.

Le DFPS  pilote la formation initiale des CPH qui se décompose en 3 jours de formation à distance ou  ̏e-formation˝ et en 2 jours de formation en ateliers.

Pour l’e-formation, l’équipe du DFPS  a conçu et mis en place 4 modules qui traitent desthèmes suivants : « l’organisation administrative et judiciaire », « le statut, l’éthique et la déontologie », « le procès devant le conseil de prud’hommes » et « la rédaction des décisions prud’homales ».

À l’issue de cette formation à distance, les CPH suivent 2 jours d’ateliers en présentiel animé par un magistrat en activité ou un magistrat honoraire, lui-même formé par l’ENM. Ces ateliers viennent ainsi approfondir et mettre en application les savoirs transmis dans le cadre de l’e-formation.

Un dispositif de proximité en Outre-mer

En 2018, ce sont 97 conseillers prud’hommes qui ont été formés Outre-mer par l’ENM. 6 ateliers ont été organisés à Cayenne, Basse Terre, Fort de France, Pointe à Pitre et à La Réunion.

Un document bilan de la formation initiale des CPH sera disponible en mai prochain.