Formation des conseillers prud’hommes : l’ENM reçoit trois sénatrices

Un groupe de travail sénatorial commun aux commissions des affaires sociales et des lois – composé notamment des sénatrices Nathalie Delattre, Corinne Féret et Agnès Canayer – s’est déplacé à l’École nationale de la magistrature, le 28 mai dernier, pour échanger avec son directeur, Olivier Leurent, sur le thème de la justice prud’homale et de la formation des conseillers prud’hommes (CPH) dispensée par l’ENM.

L’École nationale de la magistrature s’étant en effet vue confier, par le décret n°2017-684 du 28 avril 2017, l’organisation de la formation initiale des conseillers prud’hommes, il s’agissait pour le groupe de travail sénatorial de s’informer sur le contenu et la mise en œuvre de cette dernière depuis le 1er février 2018.

Conçue par le pôle CPH du département des formations professionnelles spécialisées de l’ENM, cette formation est obligatoire pour tous les nouveaux conseillers désignés à compter de décembre 2017. Associant trois jours d’e-formation et deux jours d’ateliers en régions (qui commencent ce lundi 4 juin), elle aborde quatre thématiques : l’organisation administrative et judiciaire, le statut, l’éthique et la déontologie des conseillers prud’hommes, le procès devant le conseil de prud’hommes ou encore la méthodologie de tenue de l’audience et de rédaction des décisions. Elle doit ainsi permettre aux conseillers formés d’acquérir un socle commun de connaissances procédurales, de techniques et de méthodologies utiles à l’exercice de leur fonction.

Il s’agit d’un chantier d’envergure pour l’École puisqu’une première promotion de 7852 nouveaux conseillers nommés par arrêté du 14 décembre 2017 a déjà débuté sa formation. Une seconde promotion de 461 conseillers prud’hommes nommés par arrêté du 12 avril 2018 devra à son tour suivre les enseignements à distance entre le 15 juin et le 15 octobre 2018 .