Juge de l’application des peines : zoom sur la spécialisation à l’ENM
Publié le 08 juin 2016

Parmi les 267 auditeurs de justice de la promotion 2014 déclarés aptes à exercer les fonctions de magistrat, 22 prendront un poste de juge de l’application des peines à partir du 1er septembre 2016. Retour sur les séquences pédagogiques clés auxquelles ils ont assisté, en avril dernier à l’École, dans le cadre de la préparation aux premières fonctions.
« Ce mois à l’ENM, qui précède un stage de spécialisation de treize semaines, est l’occasion de répondre à leur besoin de se spécialiser dans des contentieux techniques, d’investir la fonction et de comprendre le positionnement que peut avoir un juge de l’application des peines au sein de son tribunal mais aussi vis-à-vis de ses partenaires institutionnels. Il s’agit par ailleurs d’approfondir des questions fondamentales, notamment le sens de la peine », explique Pierre Rouvière, coordonnateur de formation.
S’approprier la fonction
La préparation aux premières fonctions des futurs juges de l’application des peines de la promotion 2014 a ainsi débuté par un module introductif dans lequel étaient présentés l’histoire de la fonction, le statut du magistrat qui l’exerce, la genèse de l’application des peines ou encore la jurisprudence de l’année écoulée « puisque les auditeurs de justice étaient en stage en juridiction pendant dix mois », précise-t-il.
Des séquences pédagogiques plus techniques ont suivi, notamment sur l’article 723-15 sur l’aménagement de peine pour les condamnés libres, sur les incidents du milieu ouvert, sur les mesures de sûreté et sur la prise en charge des longues peines.
S’ils avaient effectué des simulations d’audiences durant leur formation initiale, ils ont de nouveau bénéficié de mises en situation en s’exerçant aux entretiens avec les détenus, notamment avec un formateur surveillant de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP).
Echanger avec leurs futurs partenaires
La rencontre des partenaires avec lesquels seront amenés à travailler les futurs magistrats était ainsi l’un des axes du programme de spécialisation. Après une première découverte du milieu pénitentiaire lors d’un stage pendant la période de scolarité, les auditeurs de justice ont multiplié les visites en avril dernier : « Ils ont été reçus à l’ENAP pendant deux jours, puis par les équipes du pôle de la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire de Bordeaux en charge du placement sous surveillance électronique. Ils ont aussi visité un organisme de placement à l’extérieur pour mieux comprendre la mise en œuvre pratique de l’aménagement des peines pour les détenus », détaille Pierre Rouvière.
Par ailleurs, une séquence coanimée par un juge de l’application des peines et un directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) a été organisée à l’ENM pour présenter aux élèves magistrats les relations qu’ils entretiennent au quotidien.
S’intéresser aux condamnés mais aussi aux victimes
En parallèle de témoignages de condamnés venus évoquer leur situation et leur suivi judiciaire, la préparation aux premières fonctions a également abordé la place des victimes. « Même si le champ de compétence du juge de l’application des peines est surtout lié aux condamnés, il peut être amené à recevoir des victimes et il doit toujours prendre en considération leurs intérêts et leur protection », confie Pierre Rouvière.
S‘initier à la psychopathologie
Le mois de spécialisation permet en outre aux futurs magistrats d’acquérir des bases en psychopathologie. « Ils doivent avoir conscience de la prégnance de la maladie mentale et des troubles psychiatriques au sein de la population pénitentiaire, d’où la nécessité de savoir, par exemple, ce qu’est une psychose, une psychose paranoïaque, une schizophrénie, un profil psychopathique ou asocial, comment ça se traduit, quelles sont les conséquences, etc. » Ils ont notamment assisté à une séquence pédagogique sur la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel, à laquelle participait un psychiatre, et visité le pôle de psychiatrie médicolégale du centre hospitalier de Cadillac.
« L’intérêt est aussi de leur donner une grille de lecture pour adapter leur comportement et les entretiens qu’ils doivent mener lorsqu’ils seront confrontés à ce type de profils. Par exemple, dire à un psychopathe ce que la loi prévoit n’aura pas de véritable écho puisqu’il n’a pas intégré la loi et que la transgression fait partie de sa personnalité », poursuit-il
Recréer le quotidien du juge de l’application des peines
Enfin, il s’agit pour les élèves magistrats de se projeter le plus concrètement possible dans leur futur quotidien avec un module sur la prise de cabinet et le travail avec le greffe. « Nous prévoyons par ailleurs un cas pratique qu’ils doivent résoudre pour le lendemain pour leur apprendre à gérer les urgences auxquelles ils seront très régulièrement confrontés », conclut Pierre Rouvière.


Lire aussi : l’article sur la spécialisation des juges placés auprès du premier président, qui peuvent notamment exercer la fonction de juge de l’application des peines.