Séminaire franco-japonais sur le contentieux pénal à l’ENM Paris

Du 20 au 21 février derniers, un séminaire réunissant des magistrats français et japonais autour du thème « Le contentieux pénal en lien avec les personnes vulnérables » s’est tenu à l’École nationale de la magistrature à Paris. Il s’agit du 8e séminaire organisé avec la magistrature japonaise.

Séminaire franco-japonais sur le contentieux pénal à l’ENM Paris

« C’est lors du précédent séminaire de l’ENM à Tokyo en février 2017, alors que le Japon vivait une période de réforme législative sur le suivi des mineurs, que cette thématique a été pensée pour la prochaine rencontre. Nous avions au cours de notre séjour assisté à un procès d’une personne âgée de 72 ans isolée qui sortait de prison pour vol et qui avait été condamnée à 3 ans de prison ferme pour vol de nourriture en état de récidive légale. », rappelle Erick Martinville, chargé de mission au sein du Département international de l’ENM.

Pendant deux jours, l’École nationale de la magistrature a accueilli des magistrats japonais issus notamment du parquet du district de Tokyo et de Mito, de la direction des affaires criminelles et financières d’Osaka, du ministère de la Justice, et du tribunal de district d’Osaka. Un membre de l’ambassade du Japon en France et un futur magistrat japonais, élève à l’université de Strasbourg, ont également fait partie de cette délégation.

Au programme : les infractions commises sur les personnes socialement vulnérables (mineurs et personnes déficientes mentales) et les infractions commises par ces mêmes personnes.

Alternant entre analyses de dossiers réels et temps de questions-réponses, un examen en profondeur des pratiques judiciaires de chaque pays a été réalisé. Les magistrats se sont vivement intéressés à l’étude des pratiques et cas concrets de chaque pays. « Étonnamment, alors que nous avons deux systèmes judiciaires différents, il est toujours surprenant de constater au travers des dossiers comparés que nos approches, nos questionnements, nos doutes, nos écueils sont souvent les mêmes » a conclu Erick Martinville, à l’issue de ces trois jours.

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